RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021-02 ANNEXE 2 : Grilles des spécifications H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifamiliale H3 Trifamiliale H4 Multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Risqu...
...Terminologie ................................ ................................ ................................ 7 Grille des spécifications ................................ ..................... 81 Généralités ........................
...ment échu exigible. Article 3 – Tarifs Pour obtenir l’un ou plusieurs des biens ou des services indiqués dans la grille tarifaire ci -dessous, toute personne ou organisme doit acquitter le tarif qui est applicable pour ce bien ou ce se...
...leau, un graphique et le texte, les données du tableau ou du graphique prévalent ; 7. En cas de contradiction entre la grille des spécifications, le texte et le plan de zonage, la grille des spécifications prévaut où la disposition la plus r...
...ges ................................ ................................ ................................ ..... 75 3.2.2 Grille de compatibilité ................................ ................................ ................................ ....
...(sous la responsabilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable - MTMD). Il vise également à modifier la grille des spécifications de la zone M-1 de l’Annexe 2 s’intitulant Grilles des spécifications : Zone M-1 : Localisé...
...omment pouvez -vous réconcilier deux fonctions qui s’opposent dans ce secteur ? Règlement de zonage 2021 -02, grille des spécifications o La grille de spécification de la zone CV -36 indiqu e que la hauteur maximale des bâtime...
..., 12 mètres de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale de 4 mètres exigée en vertu de l a grille des spécifications de la zone I -3 du Règlement de zonage n° 2021 -02 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va p...
...ableau, un graphique et le texte, les données du tableau ou du graphique prévalent. En cas de contradiction entre la grille des spécifications faisant partie du Règlement de zonage quant à la superficie et aux dimensions minimales...
...ement concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon en vigueur prévoit une grille tarifaire pour les demandes de dérogation mineure et qu’il y a lieu d’effectuer une concordance des...
...ntant prévu par la Loi, couvrant les frais associés au traitement de la demande par le MDDELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales . Le certificat de crédit numéro 2018 -000 09 es t émis pour aut...
...ontant prévu par la loi, couvrant les frais associés au traitement d e la demande par le MDDELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouv ernementales. Dautoriser la directrice du Service des loisirs et de la cul...
...tant prévu par la loi, couvrant les frais associés au traitement d e la demande par le MDDELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouv ernementales. Dautoriser la directrice du Service des loisirs et de la c...
...ant prévu par la Loi, couvrant les frais associés au tra itement de la demande par le M ELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales . D’autoriser le chef de division de l’hy giène du milieu et le...
...tres de la ligne avant en lieu et place de la marge avant minimale de 6 mètres exigée en vertu d e l’article 3.1.4 et de la grille des spécifications de la zone RC-22 du Règlement de zonage numéro 2021- 02. La dérogation mineure vise également...
...pour objet: D’autoriser un usage accessoire de type fermette à l’usage principal habitation, et ce, malgré la grille des spécifications de la zone VC-2 de l’annexe 2; D’autoriser la construction d’un bâtiment accessoire relati...
...ant prévu par la loi, couvrant les frai s associés au tra itement de la demande par le M ELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales. D’autoriser le directeur général et secrétaire - trésorier à s...
...nt prévu par la Loi, couvrant les frais associés au traitem ent de la demande par le MELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales . D’autoriser le chef de division de l’hygiène du milieu et le d...