...ent du type d’élevage ................................ .......................... 434 Augmentation du nombre d’unités animales d’une installation d’élevage protégée par droit acquis ................................ ..........................
...dien; b) le propriétaire, l’occupant, le locataire ou la personne responsable de l’unité d’habitation où vit l’animal est également présumé en être le gardien; et/ou c) toute personne qui exerce un contrôle sur l’anim al est présumée...
...DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES À L ’AMÉNAGEMEN T ET L ’ENTRETIEN DES PONCEA UX ET DES FOSSÉS ET AU SERVICE ANIMALIER 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 88 -2016 -3 ABROGEANT LE RÈGLEMENT...
...DES CHUTES DORWIN — SAISONS HIVERNALES 2018 -2019 ET 2019 -2020 22. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT - SERVICE ANIMALIER – SPCA LANAUDIÈRE BASSES - LAURENTIDES 23. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT - CONCESSION DE CASSE -CROÛTE À L...
...DES CHUTES DORWIN — SAISONS HIVERNALES 2018 -2019 ET 2019 -2020 22. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT - SERVICE ANIMALIER – SPCA LANAUDIÈRE BASSES - LAURENTIDES 23. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT - CONCESSION DE CASSE -CROÛTE À L...
...t Article 14 ANIMAUX Le fait, pour son propriétaire ou gardien de laisser un chien, un chat ou quelque autre animal, déposer des excréments sur un immeuble ou de ne pas les enlever sur le champ, constitue une nuisance, exception f...
...e contexte n’indique un sens différent, on entend par : « gardien » désigne toute personne qui est propriétaire d’un animal, qui en a la garde, qui lui donne refuge, qui le nourrit, qui l’entre tient, qui l’accompagne ou qui pose...
...IONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT AJOUT D UN PONCEAU RUE PARK 13. CONTRAT - SERVICE ANIMALIER SPCA LANAUDIÈRE BASSES -LAURENTIDES EXERCICE DE L OPTION DE RENOUVELLEMENT POUR L ANNÉE 2021 14....
...DE MODIFIER CERTAINS T ARIFS APPLICABLES À L ’AMÉNAGEMENT ET L ’ENTRETIEN DES PONCEAUX ET DES FOSSÉS ET AU SERVICE ANIMALIER 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 128-2020 RELATIF À L 'AMÉNAGEMENT ET L 'ENTRETIEN DES PONCEAUX ET DES...
...’intérieur du poulailler ou au moyen de mangeoires et d’abreuvoirs protégés de manière à ce qu’aucun autr e animal ne puisse y avoir accès ou les souiller. Le poulailler et l’enclos ne sont pas définis comme étant...
...bâtiment ne peut être construit ou modifié en entier ou en partie de façon à ce qu’il ait la forme d’un être humain, d’un animal, d’un fruit, d’un légume, d’un poêle, d’un réservoir ou d’un autre objet similaire. L’emploi de wagons d...
...ute prestation ncessitant un geste administratif 23 $ / heure 5 $ Taxes en sus. TARIFS SPÉCIFIQUES Service animalier Frais annuel d’enregistrement d’un chien 25 $ Exonration de taxes. 25 $ + frais de poste pa...
...DU QUÉBEC (UMQ) – APPEL D ’OFFRES CAR -2022 – CARBURANTS EN VRAC 29. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT – SERVICE ANIMALIER - SPCA LANAUDIÈRE BASSES - LAURENTIDES – ANNÉES 2022 ET 2023 AVEC OPTION POUR L ’ANNÉE 2024 SUJETS D...
...CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT – AJOUT D ’UN PONCEAU – RUE PARK 2020 -10-13 09:29 13. CONTRAT - SERVICE ANIMALIER – SPCA LANAUDIÈRE BASSES -LAURENTIDES – EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLE MENT POUR L ’ANNÉE 2021 14....
...NEMENT DE LANAUDIÈRE (CREL) 27. APPUI AU PROJET -PILOTE DE CLINIQUE D E STÉRILISATION DES ANIMAUX – SERVICE ANIMALIER RÉGIONAL 28. MORSURE ET SAI SIE D ’UN CHIEN - ÉVALUATION COMPORTEME NTALE - DOSSIER NO 105 -140 -20 - 00...
...EMENT DE LANAUDIÈRE (CREL) 27. APPUI AU PROJET -PILOTE DE CLINIQUE D E STÉRILISATION DES ANIMAUX – SERVICE ANIMALIER RÉGIONAL 28. MORSURE ET SAI SIE D ’UN CHIEN - ÉVALUATION COMPORTEME NTALE - DOSSIER NO 105 -140 -20 -...
...r le règlement d’application du gouvernement provincial; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer l ’organisme de contrôle animalier de la Municipalité, la SPCA Lanau dière Basses -Laurentides , comme « autorité compétente » afin d’appli...
...le règlement d’application du gouvernement provincial; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer l ’organisme de contrôle animalier de la Municipalité, la SPCA Lanau dière Basses -Laurentides , comme « autorité compétente » afin d’appl...
...modifier certains tarifs applicables à l’aménagement et l’entretien des ponceaux et fossés ainsi qu’au service animalier. Ce projet de règlement prévoit le tarif et le dépôt exigible pour l’émission d’un permis pour...
...DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPL ICABLES À L’AMÉNAGEMENT ET L ’ENTRETIEN DES PONCE AUX ET DES FOSSÉS ET AU SERVICE ANIMALIER 9. AVIS DE M OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 RELATIF À L 'AMÉNAGEMENT ET L 'ENTRETIEN DES PONCEAUX ET D...
...TS SAILLANTS Aux propriétaires de chiens N’oubliez pas de vous procurer la médaille de votre chien dans l’une des deux animaleries de Rawdon, ou en vente en porte-à-porte par la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides, au prix de 25 $. La méda...
...pagneur Monsieur Denis Beaupré, nos précieux bénévoles ainsi que tous nos partenaires, que nous remercions sincèrement : Animalerie MultiMenu Rawdon, Au Dauphin Rose, Banque Royale, Barbier Rawdon, Bijouterie Quatre Saisons, Boutique...
...Il est interdit à toute personne présente dans un parc : a. de se baigner dans une fontaine, d'y faire bai gner un animal ou d'y jeter quoi que ce soit. b. d’amarrer une embarcation à un quai de propriété municipale sans av...
...DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES À L ’AMÉNAGEMENT ET L ’ENTRETIEN DES PONCEA UX ET DES FOSSÉS ET AU SERVICE ANIMALIER 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 88 -2016 -3 ABROGEANT LE RÈGLEMENT...
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 03-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2021-03 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après mention......