...ution. 31. INSTALLATION – PANNEAUX « ARRÊT » - 16 E AVENUE À L ’INTERSECTION DE LA R UE ROWAN CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soit installé des panneaux de signalisation « Arrêt » sur la 16 e Avenue, à l’intersection de la...
...sé la mort d’un autre chien; CONSIDÉRANT QUE trois chiens sont en cause dans l’ inciden t; CONSIDÉRANT QUE, sur requête de la Municipalité, une évaluation comportementale de ces trois chiens a été effectuée p ar la SPCA Lanaudière Bass...
...ON - PANNEAUX «ARRÊT » - CHEMIN DU LAC -GRATTEN À L ’INTERSECTION DE L’AVENUE DE LA SOURCE CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soit installé des panneaux de s ignalisation « Arrêt » sur le chemin du lac -Gratten, à l’ in...
...TESSE ROUTE 337 (CHEMIN SAINT -ALPHONSE ) – MINISTÈRE DES TRANSPORT DU QUÉBEC (MTQ) CONSIDÉRANT les diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur l a route 337 (chemin Saint -Alpho nse ),...
...les rues Saint -Georges et Promenade -du -Lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soient effectués des travaux de prolongement et de bouclage de l’aqueduc sur la rue Beach,...
...les rues Saint -Georges et Promenade -du -Lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soient effectués des travaux de prolongement et de bouclage de l’aqueduc sur la rue Beach,...
...– CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN – PHASE 1 21. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8800 -19 -9252 – LOT N 5 301 551 22. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN...
...inquiétudes quant aux récentes démarches entreprises par le conseil municipal au bénéfice des ainés par le dépôt d’une requête citoyenne; CONSIDÉRANT QUE d’autres citoyens ont manifesté leur appui aux démarches du conseil mu...
...5 354 505, 5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516 – BÉLANGER SAUVÉ 18. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8003 -44 - 5119 - LOT 5 528 736 - DOSSIER 10 5-144 -21 -008 – BÉLANGER SAUVÉ...
...titue une rue ou une route destinée à la circulation non seulement des résidents du secteur, objet de la requête déposée par le promoteur, mais susceptible de constituer la voie d’accès de plusieurs secteurs existants ou futurs,...
...ocales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la...
...cales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur...
...ales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occup ant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la...
...cument découlant de la pré sente résolution. 13. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue Lajeunesse, afin d’accroître la sécu...
...cument découlant de la pré sente résolution. 13. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue Lajeunesse, afin d’accroître la sécu...
...MRC DE MATAWINIE – DISPOSITIONS RELATIVE S AUX PAYSAGES PATRI MONIAUX . 35. MANDAT SERVICES PROFESSIONNE LS - REQUÊTE EN DÉMOLITIO N – MATRICULE 8396 -19 -9274 - LOT 5 353 435 - DOSSIER 105 -144 -21 -005 36. MANDAT SE...
...cales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRA NT QUE l’article 244.1 de la Loi su...
...ocales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la...
...les le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au pu blic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur...
...ES SAINT -GEORGES ET PROMENADE -DU -LAC ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 150 143 $ CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soient effectués des travaux de prolongement et de bouclage de l’aqueduc sur la rue Beach, en...
...sent eront, conformément à l’article 58.1 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), une requête conjointe au lieutenant -gouverneur du Québec pour la délivrance de lettres patentes confirmant leur r...
...rents tronçons de rues , lesquels ont eu comme effet d’augmenter la vitesse de la circulation ; CONSIDÉRANT diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur la route 348 (6e Avenue) , les chemin s...