...ogramme est de cinquante pour cent (50 %) du co ût d’acquisition des produits d’hygiène féminine réutilisables avant taxes , jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $). Une seule subvention sera accordée par personne par période de deu...
...cadre du présent programme est de cinquante pour cent (50 %) du co ût d’acquisition des couches lavables avant taxes , jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $). Une seule subvention sera ac cordée par famil le. Les deman...
...n'y aura pas de cours les 7 et 10 avril pour le congé de Pâques. Les cours sont maintenus durant la relâche scolaire). Les taxes sont incluses dans le prix des activités. ACTIVITÉS AQUATIQUES Programmation aquatique offerte à la piscine de l'école...
...d’ identité ; ET c) L’un ou l’autre des documents suivants, selon sa situation : i. Un compte de taxes municipales ou scolaire s afin de prouver sa qualité de Propriétaire; OU ii. Une pièce d’ide...
...res pour lesquelles la municipalité peut bénéficier d’un escompte de paiement rapide. 17 Les rembo ursements de taxes municipales et frais perçus en trop. 18 Les remboursements de dépôts de contribuables autorisés par le d...
...06 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES...
...sera faite sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur et est consentie pour un montant de 48 000 $, taxes et fra is incidents en sus; - Tous les frais de transaction et de lotissement, autre que les frais de lotissement...
...Adoption de lordre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61-2017 pourvoyant à l imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité de compe nsations pour la fourniture de services muni...
...énéral et secrétaire -trésorier 22. Dépôt de la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non -paiement de taxes 23. Mandat B élanger Sauvé – Dommages à des équipements municipaux – Dossier n° 106 - 106 -17 -005 24....
...TIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA V ENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 10. RENOUVELLEMENT DU MAN DAT – MEMBRES DU COMITÉ CON SULTATIF EN ENVIRONN EMENT (CCE) 11. RETRA...
...ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMM OBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES M...
...ramme est de cinquante pour cent (50 %) du coût d’acquisition du baril récupérateur d’eau de pluie avant taxes, jusqu’à concurrence d’une somme de cent dollars (100 $). Les demandes d’ai de financière sont accepté...
...isés 2021 2022 -02 - 11 03:36 17. Dépôt de la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non -paiement de taxes 18. Abrogation de la résolution n 15 -644 – Création d’un comité technique – Schéma de couverture de...
...Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture m...
...Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture m...