RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -201 6 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité e...
...:32 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 95 - 2016 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE AFIN D’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ABROGATIVES ET DE MODIFIER CERTAINES D ISPOSITIONS RELATIVE S AUX RESPO...
...d’assurer le blindage ou la fortification, en tout ou en partie, d’une construction contre les projectiles d’armes à feu, les charges explosives, les chocs ou la poussée de véhicules ou un autre type d’assaut sont autorisés u...
...nt no 5 - poste de surpression 41 965.88 $ 82 516.94 $ Automatisation D2E 2018-07-10 2018-204 transm. Alarme St-Patrick 31 388.18 $ 2018-09-28 2018-326 modification système alarme 3 490.64 $ 34 878.82 $...
...ÉNÉRALE 5. ADHÉSION AU RÉSEAU RUES PRINCIPALES 6. DIVERSES DEMANDES D ’INSTALLATION DE LUMI NAIRES DE RUE – RUE CARMEN ET 7E AVENUE 7. PÉRIODE DE QUESTIONS 8. LEVÉE DE L A SÉANCE RÈGLEMENT S 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NU...
...Amélanchier glabre Amelanchier laevis 8 5 Aulne rugueux Alnus rugosa 7 5 Charme de Caroline Carpinus caroliniana 8 8 Érable de pennsylvanie Acer pensylvanicum 7 5...
...numéro 35 -99 et ses amendements. Article 36 PIÈCES PYROTECHNIQUES (FEUX D’ARTIFICES) Article 37 ARMES Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage d'une arme à feu, d'un e arme à air comprimé, d'...
...A N D E Z O N A G E P a g e 1 0 6 Code d’usage Description C705 Centre de tire pour arme à feu, pour le tir à la cible ou les compétitions de tir ou toute activité similaire sur une base régulière et structu...
...de maintenance pour la vérification du système et détection de gaz au garage municipal reç ue de Vulcain Alarme, Division de BW Technologies Partenariat (Honeywell Analytics) pour la période comprise entre le 1 er janvier 2018...
...ION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 95- 2016 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE AFIN D ’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ABROGATIVES ET DE MODIFIER CERTAINES D ISPOSITIONS RELATIVE S AUX RESPO...
...au, un poteau ou toute signalisation ou affiche installée sur le territoire de la Municipalité. Article 1.5 Arme blanche Nul ne peut se trouver dans un endroit public en ayant sur soi sans excuse raisonnable un...
...de maintenance pour la vérification du système et détection de gaz au garage municipal reçue de Vulcain Alarme, Division de BW Technologies Partenariat (Honeywell Analytics) pour la période comprise entre le 1 er janvier 2021...
...de maintenance pour la vérification du système et détection de gaz au garage municipal reçue de Vulcain Alarme, Division de BW Technologies Partenariat (Honeywell Analytics) pour la période comprise entre le 1 er janvier 2021...
...Entre ch. du L ac -Morgan et Woodland 18 e Avenue Entre Queen et Maisonneuve Albert Entre 5e et 7e Avenue Carmen Sur toute sa longue ur Commissaires (des) Entre 6 e et 7e Aven ue Finlayson Sur toute sa longueur H...
...vacances en famille dans leur nouveau pays d’accueil, leur permettant par le f ait même de découvrir les charmes de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite accorder un soutien fin...
...s élus (es) municipaux du Québec d’exprimer leur désapprobation la plus totale de cette situation et du recours aux armes pour régler les conflits; CONSIDÉRANT QUE la volonté des élus (es) municipaux et de la population québé...
...GLEMENTS 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -2016 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE AFIN D ’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ABROGATIVES ET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIO NS RELATIVES AUX RES PO...
...mercredi de 13 h à 14 h Centre Metcalfe Coût : 105 $ / Durée : 8 semaines (début des cours le 1 er février) Manuel à 35 $ Carmen Breault HERBORISTERIE (INITIATION) Découverte des plantes médicinales par l'expérimentation et la théorie avec une her...
...ESPAGNOL DE VOYAGE Mardi de 10 h à 11 h Centre Metcalfe Coût : 105 $ / Durée : 8 semaines (début 4 octobre) Manuel à 35 $ Carmen Breault HERBORISTERIE (INITIATION) Apprendre les bases de l’herboristerie étape par étape et de la fabrication de dive...
...5. ADHÉSION AU RÉSEAU RUES PRINCIPALES 6. DIVERSES DEMANDES D ’INSTALLATIONS DE LUM INAIRES DE RUE – RUE CARMEN ET 7E AVENUE 7. PÉRIODE DE QUESTIONS 8. LEVÉE DE LA SÉANCE 2019 -10-11 12:09
...age prévu de l'entreprise. Les coordonnés d'une deuxième personne ressource Les coordonnées de la compagnie d'alarme s'il y a lieu. 6.5.1 Dans le cas d’une demande visant la location résidentielle à court terme (31 jours et m...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 13 JUIN 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 JUILLET 2022 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau......
RÈGL EMENT NUMÉRO 48-20 23 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses servic......