...ond à un des critères suivants il n’est pas considéré comme un cours d’eau : 1. Un fossé de voie publique ou privée; 2. D’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec ; 3. D’un fossé de drainage qui sati...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac......
...aximum 30 cm d ’élévation); - Les balcons des logements du rez -de -chaussée sont remplacés par des terrasses privées et intimes; - Les équipements mécaniques des toitures sont camouflés. OBJECTIF: Assurer l ’intég...
...et une mise en valeur harmonieuse des potentiels et de s possibilités de développement du TPI. Au niveau de la forêt privée , une forte proportion du territoire de Rawdon est couverte par celle - ci. Cette forêt amène donc de nombreux...
...t numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendeme nts afin de procéder à la modification de l’annexe A des rues privées PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 21. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 22. Octroi d...
...t numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendeme nts afin de procéder à la modification de l’annexe A des rues privées PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 21. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 22. Octroi d...
RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism......
...issement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des rues privées RÈGLEMENTS 23. Adoption du Règlement numéro 114 -2017 concernant le traitement des élus municipaux 24. A...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 135 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIFÉS SUR LA RUE PRIVÉE GRANDE -ALLÉE 15. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 141 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX D’EN...
...ts annexés Le document suivant est annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante : 1. Listes des rues privées conf ormes Adoption partie par partie Le Conseil municipal de la Municipalité de Rawdon déclare par la...
...du public pour servir de m oyen d'accès aux propriétés y aboutissant. » PARTIE I - PROPRIÉTÉ PRIVÉE Article 2 NUISANCES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE Constitue une nuisance le fait par toute personne occupan...
...ssement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des rues privées RÈGLEMENTS 15. Adoption du Règlement numéro 120 -2018 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de...
...le Règlement numéro 147 -2021 relatif à des travaux d’entretien tarifés (incluant du dynamitage) sur une partie privée du chemin du lac -Huard . PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT...
...-17-005 CONSIDÉRANT des dommages causés à des équipements municipaux dans le cadre de travaux réalisés sur une propriété privée; CONSIDÉRANT QUE lauteur des dommages refuse et/ou néglige, sans justification, deffectuer le rembour...
...CONSIDÉRANT QUE la gestion adéquate du réseau routier municipal implique un suivi des entrées privées et des fossés de chemin; CONSIDÉRANT QU’ un aménagement inadéquat des ponceaux, des entrées privées...
...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 135 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIF ÉS SUR LA RUE PRIVÉE GRANDE -ALLÉE 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 141 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX...
...ment numéro 404 (secteur Canton) et ses amen dements afin de procéder à la modification de lAnnexe A des rues privées 9. Avis de motion - Règlement numéro 103-2016-1 abroge ant le Règlement numéro 103- 2016 relatif à...
...ement numéro 404 (secteur Canton) et ses amen dements afin de procéder à la modification de lAnnexe A des rues privées 9. Avis de motion - Règlement numéro 103-2016-1 abroge ant le Règlement numéro 103- 2016 relatif à la...
...NUMÉRO 404 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA MODIF ICATION DE L ’ANNEXE A DES RUES PRIVÉES – CHEMIN PONDEROSA ET RUE ALEX PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 14. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEM...
...13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 132 -2020 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN D ’ÉTÉ TARIFÉS SUR UNE PART IE PRIVÉE DU CHEMIN DU LAC -HUARD 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48...
...nces municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des pro...
...13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 132 -2020 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN D ’ÉTÉ TARIFÉS SUR UNE PART IE PRIVÉE DU CHEMIN DU LAC -HUARD 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -...
...vendu au demandeur, soit à une partie du lot 5 302 506, sa vocation d’utilité publique et à lui accorder une destination privée; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du pré sent changement de vocation, personne ne subit de préjudice...
...du projet de Règlem ent numéro 117-2018 relatif à des travaux dentretien estival tarifés sur une partie de la rue privée Johanne 6. Présentation, dépôt et adoption du projet de Règlem ent numéro 115-2018 concernant les feux extérieur...
...du projet de Règlem ent numéro 117-2018 relatif à des travaux dentretien estival tarifés sur une partie de la rue privée Johanne 6. Présentation, dépôt et adoption du projet de Règlem ent numéro 115-2018 concernant les feux extérieur...