......................... ............................. 82 Règles d’interprétation de la section « Groupes et classes d ’usages » .... 82 Règle d’interprétation des sections « Usage(s) spécifiquement autorisé(s) » et « Usage(s) spéci...
R ÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS N ˚ 2021 -05 (MODIFIÉ) 23 septembre 2022 UC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -05 RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDTIONNELS Avis de motio...
...nsités d’occupation ................................ ................................ .... 65 3.2.1 La définition des usages ................................ ................................ ................................ ..... 75 3.2....
Commerces de premières nécessités et établissements publics et institutionnels locaux Commerces routiers Entreprises rurales Hébergement Industriels légers Location à court terme Logement au sous-sol d'une......
...915 $ 16. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NU MÉRO 1015 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNI CIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER LES CRIT ÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA...
...ment 2021-02-4 - Modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Règlement 2021-05-2 - Modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2021-05
...ENT DUSAGE Tout immeuble existant, non muni dun compteur dea u et qui rencontre lun ou lautre des critères ou des usages prévus à larticle 4 doit, à la suite dun changement dusage, être muni dun compteur deau. ARTICLE 6 NOUVE...
...2021-02-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Règlement numéro 2021-05-3 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2021-05 Projet de résolution – PPCMOI Premier projet de résolution 24-139
...nt : i) les voies de circulation existantes et projetées; ii) les bâtiments existan ts et projetés ainsi que leurs usages. d) des coupes et élévations schématiques montrant l’architecture de toute construction existante...
...ts de règlements Projet de règlement 153-2023 - Démolition d'immeubles Second projet de règlement 2021-05-1-1 - Usages conditionnels Règlement 2021-02-1 - Zonage Règlement 2021-03-1 - Lotissement Procès-verbaux...
...e pluie Règlements Règlement sur la démolition d’immeubles numéro 153-2023 Règlement numéro 2021-05-1-1 - Usages conditionnels Procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 13 mars 2023 Procès-verbal du CCU du 21...
...odifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Premier projet de règlement 2021-05-2 - Modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2021-05 Projet de règlement 179 - Acquisition de véhicules (parapluie) Projet de rè...
...du 24 octobre 2023 Projets de règlement Second projet de règlement 2021-05-2 - Modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2021-05 Second projet de règlement 2021-02-3 - Modifiant le règlement de zonage numéro 202...
...iant le règlement de zonage numéro 2021-02 Second projet de règlement numéro 2021-05-3 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2021-05 Règlements Règlement 2021-01-2 - Modifiant le règlement sur le plan d'urban...
...ant le règlement de zonage numéro 2021-02 Premier projet de règlement numéro 2021-05-3 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2021-05 Projet de règlement numéro 2021-06-4 modifiant le règlement sur les permis et cert...
Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme . Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres...
Pour faire la promotion de ces comportements et propulser un vent de solidarité, le comité Municipalité ami des aînés (MADA) annonce fièrement l’adhésion de Rawdon au mouvement porté à l’échelle nationale par Espace MUNI. La démarche Voisins......
Réseau Rawdon Le réseau d’eau potable Rawdon est alimenté par deux stations: Monière et St-Patrick. Le réseau Rawdon représente ainsi 91,78 km de conduite, pour desservir plus de 6 925 citoyens. Le volume d’eau distribué pour ce réseau en 2021......
Ordres du jour Ordre du jour - Budget - 19h Ordre du jour - Règlements - 19 h 30 Procès-verbaux PV 2022-12-19 - Budget PV 2022-12-19 - Règlements Projets de règlements Second projet Règleme......
La Municipalité met à votre disposition un bac bleu (matières recyclables) et brun (matières putrescibles) gratuitement. Pour les bacs à déchets, ils doivent être fournis par le propriétaire ou l’occupant et être de couleur noire ou verte e......
La vidange de la fosse septique doit se faire régulièrement si l’on veut conserver l’efficacité du système. La vidange permet d’éviter que des solides et des écumes sortent de la fosse et obstruent l’élément épurateur. Tout propriétaire de foss......
Toute promesse d’achat pour un immeuble dont la Municipalité de Rawdon est propriétaire doit lui être adressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. Liste des propriétés municipal......
La Municipalité de Rawdon met à votre disposition deux accès municipaux pour naviguer sur les lacs Rawdon et Pontbriand. Lac Rawdon Au lac Rawdon, il est possible de naviguer, mais sans bateaux à moteur (règlement fédéral). Les embarcation......
Directeur : Hugo Lebreux Coordonnées Téléphone : 450 834-2596 poste 7106 Courriel : travaux.publics@rawdon.ca Rôle & responsabilités Cette division a pour mandat d’assurer les services à la population reliés à l’entret......
Procédure blocage et/ou refoulement d'égout Une partie du secteur Village de Rawdon est desservie par un réseau d’égouts, lequel permet de recueillir les eaux usées des citoyens et les eaux pluviales, ainsi que celles des industries, des co......