...de quatre côtés. Toiture terrasse Toit plat avec faible pente et entouré d'un parapet ou d'une fausse -mansarde et couronné de frontons. Tourelle Petite tour à l'angle d'une habitation. Traitement...
...si, le cas échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbation de la demande sont remplies. 14.0 Fausse déclaration Quiconque fait une fausse déclaration ou produit des documents erronés à l’égard d’une ou l’autre...
...r et si, le cas échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbation de la demande sont remplies. 14. FAUSSE DÉCLARATION Quiconque fait une fausse déclaration ou produit des documents erronés à l’égard d’une...
...le cas échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbati on de la demande sont remplies. 14.0 Fausse déclaration Quiconque fait une fausse déclaration ou produit des documents erronés à l’égard d’une ou l’aut...
...e cas échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbation de la demande sont remplies. 14.0 FAUSSE DÉCLARATION Quiconque fait une fausse déclaration ou produit des documents erronés à l’égard d’une ou l’autre...
...’ex ercice des fonctions de toute personne chargée de l’application du présent règlement, la t rompe par réticences ou fausses déclarations ou refuse de lui fournir un renseignement qu’elle a dr oit d’obtenir en vertu du présent...
...e 27 Infractions et peines Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement, fait une déclaration fausse ou trompeuse ou refuse de fournir un renseignement ou un document quil doit fournir en vertu du pré...