...é à vocation industrielle. Par exemple, mentionnons les quais de transbordement, les émissaires, les jetées, etc. FINS MUNICIPALES : Comprends les travaux, constructions, ouvrages ou projets réalisés par la Municipalité ou pour son bén...
...ÉRO 145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2025 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 70...
...de toute construction située sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE l’article 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47 -1) accord à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlements en matière d’...
...réservés et réserves qui totalisent 1 222 417 $. Suite au printemps long et pluvieux qui a endommagé plusieurs routes municipales, le Conseil a choisi d’utiliser une partie de cet excédent libre p our l’amélioration de certains chemins mu...
...réservés et réserves qui totalisent 1 222 417 $. Suite au printemps long et pluvieux qui a endommagé plusieurs routes municipales, le Conseil a choisi d’utiliser une partie de cet excédent libre pour l’amélioration de certains chemins mu...
...on par la Municipalité de la portion de terrain correspondant aux limites de l’empiètement des infrastructures municipales sur le lot 6 048 442 localisé en bordure du chemin du Lac Morgan ; CONSIDÉRANT QUE le lot n° 6 04...
...l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le mi nistre des Affaires municipales du Québec et CDS; 6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligatio...
...travaux révisée - Acceptation par le conseil municipal 27. Demande de décret d’autorisation au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation de territoire - Autorisation de signature – Accord de subvention – Le Canada en fête...
...de mort, ou contraints de se déplacer avec une protection policière. Dans moins d’un an se ti endront les élections municipales dans toutes les municipalités du Québec. D’ici là, il nous faut prendre soin de notre démocratie. Il nous...
...ougeau quitte son siège vu un conflit d’intérêt. CONSIDÉRANT QUE l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte...
...e plan selon les échéanciers qui y sont prévus; CONSIÉDRANT QUE le 1 er mai 2019, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) acceptait l’aide financière demandée par la Municipalité en vertu du s...
...FLEURONS DU QUÉBEC - INVITATION GALA 14 E ÉDITION et 48.2 DEMANDE DE DISPENSE À LA MINISTRE DES AFFA IRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABITATION (MAMH) EN VERTU DE L ’ARTICLE 938.1 DU CODE MUNICIPAL EN MATIÈRE D ’OCTROI DE...
...municipalités du Québec (UMQ) de mettre sur pied, en son nom et au nom de plusieurs autres organisations municipales intéressées, un regroupement d’achats visant la publication d’un appel d’offres public pour l’approvisionn...
...municipalités du Québec (UMQ) de mettre sur pied, en son nom et au nom de plusieurs autres organisations municipales intéressées, un regroupement d’achats visant la publication d’un appel d’offres public pour l’approvisionn...
...5 -2015 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2017 RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...nts d’urbanisme (zonage, lotissement, e tc.), les règlements municipaux , ainsi que les politiques et interventions municipales. De plus, cet exercice coïncide avec l’entrée en vigueur du Schéma d’aménagement et de dévelo...
...RTAINES DISPO SITIONS RELATIVES AU X RESPONSABLES D ’APPLICATION CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité e...
Toute promesse d’achat pour un immeuble dont la Municipalité de Rawdon est propriétaire doit lui être adressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. La liste ci-dessous est sujette......
...GÉTAIRES 30.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 31. CORRESPONDANCE 31.1 CORRESPONDANCE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L ’HABITATION (MAMH) - DEMANDE DE DISPENSE POUR L ’OCTROI D ’UN CONTRAT – ARTICLE 935 ET...
...uméro 29 et l’ajout du point 50.1 – Affaires nouvelles - Demande de subvention – Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉ...
...CONSIDÉRANT QU’un règlement établissant une réserve financière pour les dépenses relatives à la tenue des élections municipales du 5 novembre 2017 est en vigueur dans la municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’abroger...
...roposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom d’autres organisations municipales intéressées, un document d’appel d’offres pour un achat regroupé de neuf (9) différents produits...
...tation, et c e, sous certaines conditions; CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 10 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C -47.1) permettant à une municipalité de régir, par règlement, les activités économiques;...