...prennent les déjections animales solides ou liquides, le compost de ferme et les boues provenant d’ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées ou de tout autre système de traitement. ENGRAIS MINÉRAUX : Les engrais...
...T P ARC DES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 22. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2022 - 2023 25. QUOTE -PART SPÉCIALE – TAXIBUS 2022 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E –...
...S IMMEUBLES MUNI CIPAUX – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 20. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 21. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DU CHEMIN CLÉMENT – SAISON HIVERNAL...
...S IMMEUBLES MUNI CIPAUX – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 20. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 21. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DU CHEMIN CLÉMENT – SAISON HIVERNAL...
...Le présent règlement a pour objet d’établir une tarification pour la fourniture de s biens ou de s services municipaux. Il modifie et remplace tout règlement qui le précède. Article 2 – Application du règlement L...
...Municipalité de Rawdon et s es amendement s afin de modifier certains tarifs applicables à l’accès aux sites municipaux ainsi que de préciser que les permis d’accès pour les embarcations au lac Pontbriand sont non remboursable...
...unicipalité de Rawdon et s es amendement s afin de modifier certains tarifs applicables à l’accès aux sites municipaux ainsi que de préciser que les permis d’accès pour les embarcations au lac Pontbriand sont non remboursabl...
...-RAWDON INC . 21. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 22. REGROUPEMENT DES OFFI CES MUNICIPAUX DE LA MRC DE MATAWINIE 23. REGROUPEMENT DE L ’O FFICE MUNICIPAL D ’HABITATION DE RAWDON , DE L ’O F...
.... Présentation , dépôt et adoption du projet de Règlement numéro 114 -2017 concernant le traitement des élus municipaux 12. Présentation, dépôt et adoption du projet de Règlement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieur...
...TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACT...
...ICIPALE DU QUÉBEC 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU J OUR 3. LES ÉLUS (ES ) MUNICIPAUX QUÉBÉCOIS SOLIDAIRES DU PEUPLE UKRAINIEN 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL...
...SITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2023 21. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -202 3 CONCERNAN...
...AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 70 -2021 CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR L...
...POSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L EXERCICE FINANCIER 2020 11. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020 CONCERN...
...e par diverses actions, notamment via les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, e tc.), les règlements municipaux , ainsi que les politiques et interventions municipales. De plus, cet exercice coïncide avec l’entrée...
...TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILI TÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2019 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 CONCERNAN...
...2022 -03-15 14:14 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 70 -2022 CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 114 -2017 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 114 - 2017 CONCERNANT L...
...en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), pour les fins de cet emprunt et pour les règlements d'emprunts numéros 038, 024, 017, 0...
...en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), pour les fins de cet emprunt et pour les règlements d'emprunts numéros 038, 024, 017, 0...
...NTATION D ’UNE INSTALLATION SEP TIQUE — LOT 5 355 269 (MATRICULE 8598 -00 -0467 ) 19. DEMANDE D’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE - MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 20. MANDAT À L ’U NION DE...
...en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE, conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), pour les fins de cette émission d'obligations et pour les règlements d'emp...
...ermis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parcs municipaux par compte de taxes; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante. 2...
...CONSIDÉRANT QU’après a voir écouté tous les arguments , Monsieur le Maire Raymond Rougeau invite chacun des conseillers municipaux à se pro noncer pour ou contre le projet : 22 -249 Sur la proposition ci-haut mentionnée, Monsieur le mair...
...A MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS 2020-08-20 11:28 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉR...
...Règlement numéro 09-2004 relatif aux indemnités payables aux membres du cons eil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages-intérêts 14. Avis de motion Règlement numéro 372-89-55 modi...