...s détermi née dans le présent règlement, il est nécessaire de connaître l'élévation de cet emplacement. Un relevé d'arpentage devra donc être soumis avec la demande de permis ou de certificat municipal. Ce relevé devra être...
...du Ministère par la Municipali té, l es parties de lots concernées étant plus amplement décrites au plan d’arpentage No AA -8806 -154 -10 -1005 (1C/1) préparé par François Danis, arpenteur -géomètre en date du 12 août 2019 ; Mo...
...u Ministère par la Municipali té, l es parties de lots concernées étant plus amplement décrites au plan d’arpentage No AA -8806 -154 -10 -1005 (1C/1) préparé par François Danis, arpenteur -géomètre en date du 12 août 2019 ;...
...aux sur les lots ou parties des lots 6 170 830 et 6 170 832, lesquels étant plus amplement décrits au plan d’arpentage No AA -8806 -154 -10 -1005 (1C/1) préparé par François Danis, arpenteur -géomètre en date du 12 août 2019, le...
...de 5 000 $, taxes et frais incidents en sus ; - Tous les frais relatifs à cette transaction, y compris les frais d’arpentage pour la réalisation d’opérations cadastrales ou les frais pouvant découler d’irrég ularités découvertes...
...mpréhension du projet . 4. Afin de déterminer la possibilité de construire sur un terrain à forte pente, un relevé d‱arpentage localisant les types de pentes présentes sur le terrain et indiquant la pente moyenne du terrain. Con...
...errain aux fins de parc, de terrain de jeux ou d’espace naturel sont à la charge du cédant ainsi que les frais d’arpentage. RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N O 2021 -03 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX RUES ET AUX LOTS R...