...À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERM ETTRE LA CONSOMMATIO N DE BOISSONS ALCOOL ISÉE S DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 13. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...en est à la charge de celle -ci, du gouverneme nt ou de l’un de ses organismes. Article 1.3 Boissons alcooliques Dans un endroit public, nul ne peut consommer des boissons alcoolisées ou avoir en sa possess...
...re préservée, sans altération des végétaux et des sols en plac e. BAR : Établissement où l’on consomme des boissons alcooliques. BÂTIMENT : Toute construction ayant un toit supporté par des colonnes ou des murs et utilisée ou destiné...
...882-5622), qui est désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux. Le service est gratuit et confidentiel. Coolbus Coordonnées Téléphone : 450 917-4514 Courriel : coolbusmatawinie@gmail.com ...
...– Réserve financière pour Travaux de réfection de trottoirs, et 20 . Adoption de la Politique régissant l’alcool et les drogues en milieu d e travail 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU J...
...ELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERMETTRE LA CONSOMMATION DE B OISSONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -20 18 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...sur le site du futur Quartier du citoyen ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’obtenir les permis nécessaires à la vente d’alcool et de nourriture dans le cadre de ces événements. 22 -385 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la...
...de 18h; CONSIDÉRANT QUil est nécessaire dobtenir un permi s dévénements spéciaux pour la vente de nourriture et dalcool; CONSIDÉRANT QUE le Mouvement national des Québécois es et Québécois offre une assistance financière pour lorgani...
...18h; CONSIDÉRANT QUil est nécessaire dobtenir un permi s dévénements spéciaux pour la vente de nourriture et dalcool; CONSIDÉRANT QUE le Mouvement national des Québécois es et Québécois offre une assistance financière pour lorga...
...La propagation de toute fumée qui incommode le voisinage constitue une n uisance. Article 40 BOISSONS ALCOOLIQUE S ET CANNABIS DANS UN ENDROIT PUBLIC Il est défendu de consommer ou de se préparer à consommer des boissons a...
...; 4° le greffier et son adjoint; 5° tout autre employé désigné par le conseil municipal. 5.8 Boissons alcooliques et drogues Il est interdit à un employé de : 1° de se présenter au travail sous l’influence d...
...CONSIDÉRANT QU’afin d’offrir un service supplémentaire aux citoyens, un permis de réunion pour la vente de boissons alcoolisées doit être demandé dans le cadre de cette activité. 18 -425 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur...
...de 18h; CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire d’obtenir un permis d’événements spéciaux pour la vente de nourriture et d’alcool; CONSIDÉRANT QUE le Mouvement national des Québécoises et Québécois offre une assistance financière pour l’orga...
...2021 de 17 h à 19 h à la place Rawdon; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’obtenir les permis nécessaires à la vente d’alcool et de nourriture dans le cadre de ces événements. 21 -374 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la...
...2019 de 17 h à 19 h à la place Rawdon; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’obtenir les permis nécessaires à la vente d’alcool et de nourriture dans le cadre de ces événements. 19 -412 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la...
...2021 de 17 h à 19 h à la place Rawdon; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’obtenir les permis nécessaires à la vente d’alcool et de nourriture dans le cadre de ces événements. 21 -374 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la...
...atinoire de la plage municipale Coût : 100 $ / Durée : 6 semaines Patins, équipement de hockey et casque obligatoire Para'S'cool (nouvel instructeur) INITIATION AU PATIN À GLACE 3-5 ans : dimanche de 8 h 30 à 9 h 30 6-8 ans : dimanche de 9 h 30 à 10...
...OUVEAUTÉ! BASKETBALL EXTÉRIEUR 10 À 14 ANS Lundi de 18 h à 19 h Parc Nichol Coût : 70 $ / Durée : 6 semaines Académie Para’S’cool GARDIENS AVERTIS - 11 ANS ET/OU 6 e ANNÉE Carte des gardiens avertis de la Croix-Rouge canadienne. Cours en françai...
...À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERM ETTRE LA CONSOMMATIO N DE BOISSONS ALCOOL ISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 13. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...es transp orts, concernant les rues sous sa juridiction. Dautoriser la tenue de kiosques de vente de nourri ture et dalcool à la place publique Rawdon et sur la rue Queen, conditionnellement à lobtention des permis à cet effet aup...
...0 et 100 km • 2 parcours guidés pour vélo de montagne – 25 et 40 km • Parcours pour les jeunes de 5 à 17 ans avec Para'S'cool Départ à partir de 8 h 30 du Rawdon Golf Resort (3999, Lakeshore Drive). Au retour de votre randonnée, musique, tirag...
...INTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET JURIDIQUE - SERVICE DU GREFFE 23. ADOPTION DE LA POLITIQUE RÉGISSANT L ’ALCOOL ET LES DROGUE S EN MILIEU DE TRAVA IL 24. LÉGION ROYALE CANADIE NNE DE RAWDON - DEMANDE DE DONS ET DE FERMETURE D...
...ELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERMETTRE LA CONSOMMATION DE B OISSONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 13. ADOPTI ON DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...oisirs et de la culture à déposer une demande de permis d’événements spéciaux pour la vente de nourrit ure et d’alcool et à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout autre document découlant de la présente résolution. Cet...
...e des Transports, concernant la rue sous sa juridiction. Dautoriser la tenue de kiosques de vente de nourri ture et dalcool à la place publique Rawdon et sur la rue Queen, conditionnellement à lobtention des permis à cet effet aup...