RÈGLEMENT NUMÉRO 119-2018 SUR LES COMPTEURS DEAU CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige...
...'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire installer un compteur d’eau. Le propriétaire doit ainsi faire une demande à la Municipalité pour obtenir le compteur d’eau et ses com...
...PPEMENT TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE 2023 -2030 – TOURISME LANAUDIÈRE 53. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATR ICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LE...
...n d’infrastructures de la rue Church et d’une partie de la 2 e et 3 e avenue – Excavation Carroll inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 Lis...
...n d’infrastructures de la rue Church et d’une partie de la 2 e et 3 e avenue – Excavation Carroll inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 Lis...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio...
...A RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1RE AVENUE ET CHEMIN KILDARE JOBERT INC . 50. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 DÉCOMPTE PROGRESSIF ET ACCEPTATION PROVISOIRE - TRAVAUX DE STABILISATION ET DE RÉFECTION AU PARC DES CASCADES - JOBE...
Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Il est...
...R D’AMÉLIORATION PAR CIR CONSCRIPTION ÉLECTOR ALE (PPA -CE) – DOSSIER 62037 (14) - 20220511 -010 - REDDITION D E COMPTE 46. RENOUVELLEMENT DE MAN DATS – COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 47. NOMINATION D ’UN NOUVEAU M...
...rs de Colomb du Conseil 7047 de Rawdon 46. Levée de fonds annuelle Spectacle bénéfice - APHM APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 47.1 L...
...-VOLET PPA - CE – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC – DOSSIER 62037 (14) - 2021 -04 -20 -44 – REDDITION DE COMPTES 28. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 29. PRÉVISIONS BUDGÉ...
...aliers de Colomb du Conseil 7047 de Rawdon 46. Levée de fonds annuelle Spectacle bénéfice - APHM APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 47.1 Lis...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché...
...ODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE COMPTEURS D ’EAU 2018 -2019 11. OCTROI DE CONTRAT – MODIFICATION DU SYSTÈ ME DE POMPES DE DIST RIBUTION – STATION K...
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
...VAUX DE PAVAGE ET DE RECHARGEMENT – RUE DU MONT -PONTBRIAND – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 39. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1...
...SSIONNEL EN BIBL IOTHÉCONOMIE – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 50. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES...
...– CORPORATION D ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION (CARA) 46. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF – REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU À L ’INTERSECTION DES RUE S KAISE R ET APOLLO – LES EXCAVATIONS...
...20 – CORPORATION D ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION (CARA) 46. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF – REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU À L ’INTERSECTION DES RUE S KAISE R ET APOLLO – LES EXCAVATIONS...
...IELLE -TRAVAUX D’ASPHALTAGE SUR DIVER SES RUES - 2020 – PAVAGE JD INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - RÉFECTION DU CHEMIN D U LAC - BRENNAN – LES ENTREPR ISES BOURGET INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEM...
...ulique pour la partie du plan d’eau située en amont. Dans le cas où il y a un mur de soutènement l également érigé, à compter du haut de l’ouvrage. À défaut de pouvoir déterminer la ligne des hautes eaux à partir des critèr...
...TATION DÉFINITIV E - CONFECTION DE TROTTOIRS ET BORDURE S - RUE QUEEN - TROTTOIR JOLIETTE IN C. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 55. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 55.1...
...TATION DÉFINITIV E - CONFECTION DE TROTTOIRS ET BORDURE S - RUE QUEEN - TROTTOIR JOLIETTE IN C. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 55. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 55.1...
...9E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET ST-JEAN BAPTISTE – PAVAGE JD INC . 29. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC - B RENNAN – LES ENTREPRISES BOURGET INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPE...
...UTION N ° 22 -117 37. LEVÉE DE FONDS ANNUEL LE – LA RESCOUSSE AMICALE 38. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTANGS AÉR ÉS - 2022 - EXCENT ENVIRONNEMENT INC . 39. C...