En vertu du Code municipal, la Municipalité publie chaque année la liste des factures de plus de 2000 $ d’un même fournisseur et totalisant 25 000 $ et plus dans l’année. Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus | 1er...
Municipalité de Rawdon Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant Aréo-Feu 2019-08-30 F0014215 appareils respiratoires 135 489.8...
Municipalité de Rawdon Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant 9183-8672 Québec Inc 2020-01-08 2020-0001 location niveleuse...
Municipalité de Rawdon Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant ABC Environnement 2018-05-31 A04869 nettoyage des égouts 23 48...
...duits et services à la municipalité à s’inscrire au registre des fournisseurs. Information concernant le traitement des factures Date limite pour la transmission de factures Date d’assemblée...
...G 3 181.30 $ 2021-04-19 394858 SERV. PROF. JURIDIQU 3 503.98 $ 73 983.08 $ Municipalité de Rawdon Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 Nom du fournisseur Date No de...
...utorisation, il doit en aviser le responsable de l’activité budgétaire concerné dans le meilleur délai et lui remettre les factures reçues ou autres pièces justificatives. SECTION 6 - DÉLÉGATION DU POUVOIR ET DÉPENSES AUTORISÉ ES – D...
...058 a été émis pour autoriser cette dépense. 23. MAUVAISES CRÉANCES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a émis diverses factures au cours des années 2017 et 2018 pour lesquelles les montants réclamés demeurent impayés, le tout pour...
...x fins de la présente résolution. 19. MAUVAISES CRÉANCES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a émis diverses factures et amendes à la bibliothèque au cours des années 2019 et 2020, pour lesquelles les montants réclam...
...t la Municipalité , afin de maintenir ce chemin dans un état carrossable, payable par le demandeur, sur présentation de factures par la Mun icipalité ; - Aucun travail d’aménagement, incluant le déboisement, ne pourra s’effectuer sur la propr...
...eau de l’ASL afin de : les aider à comprendre et à remplir des documents écrits (formulaires gouvernementaux, avis, factures, etc.) les accompagner dans la location ou l’achat d’aides techniques à l’audition; les aider à comprendre d...
...s de la situation act uelle; CONSIDÉRANT les mesures transitoires proposées par lUPA, soit : · lannulation des factures émises aux producteurs p our lannée 2016 pour le remboursement des crédits de taxes · la suspension de...
RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -201 6 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité e......
RÈGLEMENT NUMÉRO 119-2018 SUR LES COMPTEURS DEAU CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige......
rawdon.ca Détails à la page 3 UN TOUT NOUVEAU PARC DE PLANCHE À ROULETTES À RAWDON! Août 2022 MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 LOISIRS & CULTURE Événements 5 Subventions pour les jeunes 6 Programmation de l'automne 7 PROCHAIN VERSEME......
RÈGL EMENT NUMÉRO 48-20 23 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses servic......
RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -202 2 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONS......