Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
...mion 10 roues de marque Peterbilt 348 année 2018 avec accessoires à neige, pour un montant de 9 900$ par mois, plus les taxes applicables, pour une durée de six (6) mois; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la...
...de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflationniste difficile, la Municipal...
...ture et de pavage sur la rue Red River; CONSIDÉRANT QUE l’estimation des coûts des travaux s’élève à 145 550 $, taxes nettes; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement d’emprunt a été donné séance tenante ....
...UEZ Water Technologies & Solutions Canada , les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COUT TOTAL BORDEREAU 1 COUT TOTAL BORDEREAU 2 COÛT TOTAL BORDEREA...
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...es charges que représentent les taxes municipales sont passées de 1,93 $ à 5,88 $ pour chaque mètre cube de bois, soit une hausse largement supérieure à l'inflation (+204% par rapport à 41%); *Source FPFQ - Syndicat de producteurs forestie...
...coûts admissibles au projet et à payer les coûts dexploi tation continue de ce dernier, à assumer toute hausse du budget de fonctionnement générée par le p rojet et à ne pas accorder de contrat relatif à des coûts directs avant...
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
...Table régionale de concert ation des aînés de Lanaudière - Vendredi 11 mai 2018 32. Demande dappui au rehaussement du programme dassi stance financière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH) 33. Report de la...
...Table régionale de concert ation des aînés de Lanaudière - Vendredi 11 mai 2018 32. Demande dappui au rehaussement du programme dassi stance financière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH) 33. Report de la...
...enses, la Municipalité de Rawdon annonce la réduction de son taux de base pour l’année 2024. Cette mesure vise à atténuer la hausse du rôle d’évaluation foncière 2024, 2025 et 2026 déposé en septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de...
Versements des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit p...
...ésentant 71 % de l’ensemble de la production; CONSIDÉRANT QUE les exportations des produits de l’érable sont en forte hausse ces dernières années, dont 21 % en 2020 et 22 % en 2021; CONSIDÉRANT QUE les produits de l’érable faits au Q...
...it au tableau dans le préambule de la présente résolution, la Municipalité se réservant le droit de modifier à la hausse ou à la baisse les quantités réellement co mmandées, et ce, malgré les quantités estimées. D’autoriser le...
...ent suite à l’émission d’un ou des certificat(s) d’évaluation pour ajuster la valeur de votre propriété, à la baisse ou à la hausse, résultant de travaux de construction, de rénovations ou autres actes pouvant faire varier votre évaluation municipale...
...écarts de quantités et directives de changements représentent une somme additionnelle de 30 688,73 $, plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT QUE les travaux devaient être à la charge du promoteur, mais qu ’en raison des problème...
...de s chaussées à 900 tonnes pour la saison 2021 -2022, soit pour un montant estimé de 72 585 $, plus les taxes applicables. 21 -284 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille...
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Mun......
...décrit au tableau dans le préambule de la présente résolution, la Municipalité se réservant le droit de modifier à la hausse ou à la baisse les quantités réellement commandées, et ce , malgré les quantités estimées . D’autoriser le ch...
...crédit de taxes foncières agricoles (P CTFA) à chaque renouvellement du rôle dévaluation foncière et que cette hausse sest acc élérée au cours des dernières années; CONSIDÉRANT QUentre 2010 et 2016, les taxes totale s des prod...
...ture de l’enveloppe de prix; CONSIDÉRANT QUE cette firme a déposé une soumission à un prix de 161 000 $, plus les taxes applicables; CONSID ÉRANT l’analyse de la soumission et le résultat du comité de sélection en date...
...rues Beach et des Commissaires a été déposée par l’entreprise Pavage J.D. inc. , pour un montant de 219 722,48 $, taxes incluses, les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) SOUMISSIONNAIRES OFFR...
...rues Beach et des Commissaires a été déposée par l’entreprise Pavage J.D. inc. , pour un montant de 219 722,48 $, taxes incluses, les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) SOUMISSIONNAIRES OFFR...
Nouveaux propriétaires – Actes notariés Rappel : le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre n...