...es plans et documents nécessaires exigés selon ce règlement pour étudier la demande de permis. Le tarif pour l'obtention du permis ou certificat a été payé. 7.5. Validité d’un permis Pour qu’un permis soit valide, il fa...
...ns aux routes principales du réseau supérieur ................................ ............................... 403 Obtention d’un permis du MTQ pour la gestion des accès .................... 403 Dispositions relatives à l’utilisatio...
Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme...
...mis ou du certificat Le permis ou le certificat peut être émis, par le fonctionnaire désigné qu’à la suite de l’obtention d’une copie certifiée conforme de la résolution par laquelle le conseil municipal approuve la demande....
...Paiement des taxes municipales ................................ ................................ .................. 9 Obtention d’une autorisation d’accès du ministère des Transports du Québec 9 Champ d’application .........................
...abilité des accès automobiles à la route 341 du Ministère des Transports du Québec (MTQ), le tout conditionnel lement à l’obtention des permis d’accès à la route 34 1; CONSIDÉRANT QUE la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux...
...u permis ou du certificat Le permis ou le certificat ne peut être émis par le fonctionnaire désigné qu‱à la suite de l‱obtention d‱une copie cert ifiée conforme de la résolution par laquelle le Conseil municipal approuve la demand...
...FICATS Le permis ou le certificat ne peut être émis par le fonctionnaire désigné qu’à la suite de l’obtention d’une copie certifiée conforme de la résolution par laquelle le Conseil municipal approuve la demand...
...icats Le permis ou le certificat ne peut être émis par le fonctionnaire désigné qu’à la suite de l’obtention d’une copie certifiée conforme de la résolution par laquelle le Conseil municipal approuve la demande...
...FICATS Le permis ou le certificat ne peut être émis par le fonctionnaire désigné qu’à la suite de l’obtention d’une copie certifiée conforme de la résolution par laquelle le Conseil municipal approuve la demand...
...ficats Le permis ou le certificat ne peut être é mis par le fonctionnaire désigné qu’à la suite de l’obtention d’une copie certifiée conforme de la résolution par laquelle le Conseil municipal approuve la demande....
...t. Le requérant doit faire une demande de p ermis et certificats, conformément aux dispositions relatives à l ’obtention d ’un permis ou d’un certificat du règlement No. 375 -89. ARTICLE 14 FAUSSE DÉCLARATION Qui...
...de signalisation à cet effet en vertu du Règlement numéro 89 -2016 concernant le statio nnement. Le coût pour l’obtention des vignettes est fixé par le règlement concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de...
...signalisation à cet effet en vertu du Règlement numéro 89 -2016 concernant le statio nnement. Le coût pour l’obtention des vignettes est fixé par le règlement concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité d...
...ARTICLE 3.2.6 INSTALLATION L’installation d’un ponceau doit respecter les étapes suivantes : a) L’obtention d’un permis émis par le S ervice des travaux publics de la Municipalité; b) L’obtention , s’il y a li...
...ène du milieu recommande l’approbation des plans et devis selon sa note de service du 22 mai 2018, sous conditions de l’obtention d’une servitude d’entretien de l’exutoire pluvial; CONSIDÉRANT QU’un projet d’entente portant sur la...
...ne du mil ieu recommande l’approbation des plans et devis selon sa note de service du 22 mai 2018, sous conditions de l’obtention d’une servitude d’entretien de l’exutoire pluvial; CONSIDÉRANT QU’un projet d’entente portant sur la...
...rmis et certificats en vigueur et ses amendements . 2.1.4 Interventions assujetties Toute demande re lative à l’obtention d’une dérogation mineure doit être conforme aux dispositions du présent règlement. Section 2.2 Demand...
...is présentés par Les immeubles Louis Charles Inc. po ur la construction d’infrastructures , sous réserve de l’obtention des certificat s d’autorisation requis auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les cha...
...le l undi 31 octobre prochain de 14 h jusqu’à 18 h pour les festivités de l’Halloween, sous réserve de l’obtention des autorisations requises auprès du ministère des Transports (MTQ). D’autoriser l’adjointe à la dir...
...soin réel des bâtiments accessoires aurait amené le demandeur à compléter l a construction des remises dès lobtention des permis. CONSIDÉRANT les commentaires déposés par la conjoin te du propriétaire de limmeuble co...
...gement d'usage visant la location résidentielle à court terme (31 jours et moins) nécessite au préal able l’obtention d’un permis et souhaite déterminer ses modalités d’obtention; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité sou...
...e kiosques de vente de nourri ture et d’alcool à la place publique Rawdon et sur la rue Queen, conditionnellement à l’obtention des permis à cet effet auprès des ministères concernés. D’autoriser la visibilité sur le site Inte...
...r 2012 et la signature d’un protocole d’entente (phase 2) le 2 juillet 2013 selon la résolution 12-24; CONSIDÉRANT l’obtention du certificat d’autorisatio n du MDDELCC concernant l’installation de conduite d’aqueduc, d’égout sanitair...
...né lorsque l‱ensemble des conditions suivantes sont respectées : 1. À la suite de l‱entrée en vigueur et de l‱obtention d‱une copie certif iée conforme de la résolution par laquelle le conseil approuve le projet particulier...