..... 97 Usages autorisés sur l’ensemble du territoire ................................ ............ 97 Densité brute d’occupation du sol minimale ................................ .............. 98 Classification des usages principau...
...PTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 62. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 62.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 62.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 62.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 62.4 LISTE DES...
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...U PROTO COLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 8. DEMANDE D ’USAGE CON...
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...PLAGE MUNICIPALE ET PARC DES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2020 -2021 17. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’ÉCHANGE DE SERVICES – DESSERCOM INC . 18. AUT ORISATION DE SIGNATU RE – ENTENTE DE PARTENARIA T ET OCTROI...
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...UMQ – APPEL D ’OFFRES AP -2022 – PRODUITS UTILISÉS COM ME ABAT -POUSSIÈRE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA R...
...S, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47. APPROBATION DES COMPT ES , DÉP ENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 47.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 47.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 47.4 LISTE...
...financière – Solidarité Environnement Matawinie (S.E.M.) 58. Certificat de paiement numéro 4 – Constr uction d’un poste de surpression Secteur Austin – Construction Monco inc. 59. Certificat de paiement numéro 5 – Travaux de réfectio...
...ES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 36. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 36.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 36.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 36.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 36.4 LISTE...
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...PÉRATION D UN CENTRE DE VACANCES AVEC CENTRE ÉQUESTRE , CAMPING , HÉBERGEMENTS ET BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES À MÊME LE SITE DU 6125, CHEMIN VINCENT -M ASSEY LOTS 5 529 234, 5 529 241 ET 5 530 550 AVIS DE MOTION 10. AVIS D...
...NISME – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 18. EMBAUCHE D ’UNE AGENTE D ’INFOR MATION – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT – POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 19. EMBAUCHE D...
...arche des Rawdonneurs 34. Demande de congé sans solde Service de la sécurit é incendie 35. Remplacement - Poste de lieutenant Service de la sécurité incendie 36. Embauche pompier temps partiel sur appel Service de la sécuri...
...a Marche des Rawdonneurs 34. Demande de congé sans solde Service de la sécurit é incendie 35. Remplacement - Poste de lieutenant Service de la sécurité incendie 36. Embauche pompier temps partiel sur appel Service de la sécurit...
...O -QUÉBEC – RUE DU BOISÉ - LOT N° 4 995 358 – MATRICULE 9198 -51 -1615 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVEN TION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA R...
...ON ET DE GES TION - MUTUELLES DE PRÉVENTI ON EN SANTÉ ET SÉCUR ITÉ DU TRAVAIL 30. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – BOÎTE DE CAMION (UNITÉ 144) – DIVISION VOIRIE - SERVICE DES TRAVAUX PUBLIC S 31. VENTE – AUTOPOMPE -CITERNE FREIGHTL...
...CONCERNANT L’UTILISATION DE ROULO TTES OU AUTRE BÂTIME NT MOBILE OU VÉHICUL E MOTORISÉ UTILISÉS POUR LA VENTE DE PROD UITS ALIMENTAIRES OU AUTRES PRODUITS 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 133 -2020 SUR LA VÉRIFICATION...
...DU QUÉBEC (UMQ) – APPEL D ’OFFRES CHI -20222024 - ACHAT DE PRODUITS CHI MIQUES POUR LE TRAIT EMENT DE L ’EAU – SULFATE D ’ALUMINIUM SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA...
...NCIER 2022 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE LOCATION D ’UN CAMION INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 13. AUTORISATION DE MISE EN VENTE...