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......................... ............................. 82 Règles d’interprétation de la section « Groupes et classes d ’usages » .... 82 Règle d’interprétation des sections « Usage(s) spécifiquement autorisé(s) » et « Usage(s) spéci...
R ÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS N ˚ 2021 -05 (MODIFIÉ) 23 septembre 2022 UC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -05 RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDTIONNELS Avis de motio...
...nsités d’occupation ................................ ................................ .... 65 3.2.1 La définition des usages ................................ ................................ ................................ ..... 75 3.2....
...EMENT DE CONSTRUC TION NUMÉRO 1014 ET SES AMENDEMENTS 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX U SAGES CO...
...ODE DE FINANCEMENT 24. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDI TIONNELS NUMÉRO 2021 -05 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 25. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION...
...02 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTE UR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PAR C DE CAMPING DES USA GES PERMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 RÈGLEMENTS 15. AD...
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (M ODIFIÉ ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 (M ODIFIÉ ) PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE Z...
...r l’ordre du jour suivant , en retirant le point n 19. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 : 1. OUVERTURE DE LA S ÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR...
...le point n 46.1 AVIS DE MOTI ON – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS...
...le point n 46.1 AVIS DE MOTI ON – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS...
...AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIF IER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA...
...PLACER LA ZONE R5 -5 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -16 ET LA ZONE R5 -84 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -17 ET MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS À L ’INTÉRIEUR DES ZONES R6 ET DE LA ZONE R6 -38 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -57...
Commerces de premières nécessités et établissements publics et institutionnels locaux Commerces routiers Entreprises rurales Hébergement Industriels légers Location à court terme Logement au sous-sol d'une......
...NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE RETIRER LES U SAGES DU GROUPE PARC DE CAMPING DES USAGES PE RMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L’ORDRE...
...915 $ 16. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NU MÉRO 1015 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNI CIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER LES CRIT ÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA...
...Autre construction neuve d’un bâtiment principal – usages commerciaux, industriels agricoles ou institutionnels 150 $ de base auquel s’ajoute un montant équ...
...ODLAND ET AUTORISAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 79 235 $ 18. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 - 05 (M ODIFIÉ ) RÈGLEMENTS 19. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -20 22 -2 MOD...
...ME NT DE CONSTRUCTION N UMÉRO 1014 ET SES AMENDEMENTS 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES CON...
...EUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. PRÉSENTATION D ’UNE DEMANDE RELATIVE AUX USAGES CONDITIONNELS CONCER NANT L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOUR...
...MENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 CONSIDÉRANT une demande déposée en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels par le Evex Développement Inc. , concernant la construction d’un bâtiment multifamilial de...
...ICULE NUMÉRO 8205 -49 -1422 CONSIDÉRANT la demande déposée en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels concernant l’exploitation d’une résidence de tourisme (location à court terme, 31 jours et moins) a...
...IS ET CERTIFICATS N UMÉRO 2021 -06 PROJETS DE RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 5. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PER MIS ET CERTIFICATS N UMÉRO 202...
...urbanisme, et lui confier le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, PIIA, usages conditionnels, construction, émiss ion des permis et des certificats) ainsi que les règlements administratifs, no...
....31 à 145.35 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permettent à une municipalité de se doter d’un règlement sur les usages conditionnels; CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels de la Municipa...