...es : a. Taux de base La taxe foncière générale constituant le taux de base est de 0.5 352 $ par cent dollars de la valeur telle que portée au rôle d'évaluation en vigueur, de 0.06 19 $ par cent dollars de la valeu r telle que portée...
...cie des enseignes ................................ ... 255 DISPOSITIONS RELATIV ES À LA PROTECTION E T À LA MISE EN VALEUR DE L’ ENVIRONNEMENT ........................ 257 Dispositions relatives aux arbres ..............................
...du TPI de la MRC de Matawinie Ce territoire représente une problématique particulière de gestion et de mise en valeur des ressources. À cet effet, la MRC souhaite que ces territoires naturels deviennent un levier régional de développ...
...bjectifs et critères applicables Objectifs généraux 1. Conserver l‱intégrité du milieu et de favoriser sa mise en valeur ; 2. Assurer la qualité des sites d‱habitation en milieu naturel ; 3. Assurer un développement en harmonie ave...
...issement ou de transformation qui requièrent une attention particulière en raison de leur localisation, leur valeur patri moniale ou leur type d’implantation, d ’architecture ou d ’aménagements paysagers. ARTICLE 3...
...Q� �G� �X�Q� �H�V�S�D�F�H� naturel ; 3. Verse à la Municipalité une somme d'argent qui doit représenter 10 % de la valeur de l'ensemble des lots compris dans le plan relatif à l'opération cadastrale ; 4. Cède gratuitement à la Mu...
...vantes : Les activités associées à des projets récréatifs ou récréotouristiques; Les activités de mise en valeur des ressources forestières (ligneuses ou non ligneuses); Les activités associées à des projets communautaires ou c...
...la conseillère Josianne Girard mentionne que le présent règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite...
...lité de Rawdon . ARTICLE 3 BUTS DU CODE Le présent code poursuit les buts suivants : 1. En regard aux valeurs organisationnelles : 1.1 Accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité. 1.2 Instaurer de...
...chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1); Il vise à faciliter la mise en valeur d‱emplacement s problématiques, de certains grands projets d‱envergure ou qui représentent des complexi té...
AVIS PUBLIC A LIÉNATION D ’UN BIEN D ’UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 10 000 $ A RTICLE 6.1 DU C ODE MUNICIPAL Avis est donné de ce qui suit : 1. Que la Municipalité de Rawdon a vendu l’immeuble décrit ci-dessous pour la somme...
...ains de jeux et espaces naturels se trad uise par le versement dune somme dargent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscr ite au rôle dévaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan dopérati...
...Lorsqu’il y a une opportunité d’aménagement à des fins récréatives et touristiques , encadrer et mettre e n valeur les espaces possédant une valeur environnementale notable , que ce soit au niveau forestier, faunique, riverai...
...au – Parc Nichol 24. Affectation de surplus – Projets spéciaux 2018 25. Adhésion au Programme de mise en valeur intégrée d’Hydro -Québec (PMVI) et d’acceptation du partage de la somme allouée dans le cadre du Programme...
...066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. 694 000 $ 4,25000 % 2023 726 000 $ 4,25000 %...
...uminaires de rue et autres 20. Proclamation des Journées de la culture 21. Adhésion au Programme de mise en valeur intégrée d Hydro-Québec (PMVI) et dacceptation du partage de la somme allouée dans l e cadre du Programme 2...
...uminaires de rue et autres 20. Proclamation des Journées de la culture 21. Adhésion au Programme de mise en valeur intégrée d Hydro-Québec (PMVI) et dacceptation du partage de la somme allouée dans l e cadre du Programme 2...
...la vente d ’une boîte de camion (unité 144), de la div ision voirie du Service de s travaux publics, et ce, à sa juste valeur, dans son état actuel, sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur. De confirmer le retrait du c...
...durable et de lÉlectrification des transports : Et en retirant le point 29. Adhésion au Programme de mise en valeur intégrée d Hydro- Québec (PMVI) et dacceptation du partage de la som me allouée dans le cadre du...
...é durable et de lÉlectrification des transports : Et en retirant le point 29. Adhésion au Programme de mise en valeur intégrée d Hydro- Québec (PMVI) et dacceptation du partage de la som me allouée dans le cadre du Pr...
...itue pas un immeuble patrimonial ; d) Une démolition d’un immeuble ayant perdu plus de 70 % de sa valeur portée au rôle d’évaluation en vigueur à la suite d’un incendie ou d’un sinistre, dans la mesure o...
...e 1066 du Code municip al du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. 632 000 $ 1,00000 % 2022 644 000 $ 1,30000 % 2023...
...principal – usages commerci aux, industriels, agricoles ou institutionnels 105 $ ou 55 $, selon la valeur déclarée des travaux Exonération de taxes. Note explicative : pour les travaux ayant une va...
...ns de jeux et espace s naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opérati...
...ns de jeux et espace s naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opérati...