...n officielle, la version officielle prévaut. Date de création : 7 octobre 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 62 -2010 ÉTABLISSANT UNE POLI TIQUE DE DÉVE LOPPEMENT ET DE FINA NCEMENT DES TRAVAUX D’INFRASTRUC TURES ET CONCERNANT LE...
...la capacité de la fondation de rue respecte les standards édictés aux articles 7.1, 7.2 et 7.3 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de dével oppement et de financement des travaux d’infrastructure e...
...d’installation = Date laquelle la= conformit des= installations est exige = = Exemptions = Avant le 1 novembre 2010 Le 1 juillet 2023 -Tailles des mailles des clôture s en mailles de chaîne et lattes, le cas échéant ;...
...barits et que la capacité de la fondation de r ue respecte les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62-2010 et ses amendements é tablissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et c once...
...capacité de la fondation de rue respecte les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement e t de financement des travaux d’infrastructure e...
...ravaux est intervenue le 19 mai 2015 avec 9266 -4838 Québec inc., le tout en conformité avec le Règlement numéro 62 -2010 et ses amendements et selon la résolution numéro 14 -323; CONSIDÉRANT l’émissi on du permis de lotissement 2015 -00...
...raçage de sentiers de « Fatbike »; CONSIDÉRANT l’offre de service reçue de l’entreprise Remorques 125 (2010) inc., pour l’acquisition de cet équipement pour un montan t de 6 091,38 $ taxes incluses. 18 -569 EN CONS...
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...els et excursionnistes) vont dans la MRC de Matawinie, se traduisant par 1 877 400 visites -personn es pour la MRC en 2010. Rawdon se distingue par sa clientèle d’excursionnistes, en raison de la proximité de Montréal. Les a...
...�F�Hs �Wr�D�Y�Du�[ �Du �Sro�Wo�Fol�H �G’�Hn�W�Hn�W�H �j in�W�Hr�Y�Hnir� l�H �Wou�W �Hn con formité avec le Règlement 62 -2010 et ses amendements ; CONSIDÉRANT QUE les travaux précités sont évalués à 5490,00 $, taxes en sus, le tout tel que...
...vigueur depuis le 1 er juillet 2021. La fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1 er novembre 2010. Considérant les coûts associés à l’installation de mesures de protection ou d’une enceinte, particulièrement pou...
...rôle dévaluation foncière et que cette hausse sest acc élérée au cours des dernières années; CONSIDÉRANT QUentre 2010 et 2016, les taxes totale s des producteurs agricoles admissibles au PCTFA ont crû de 44,2 millions de dollars tandi...
...T QUE que la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté s de se doter d'un code d'éthique e...
...nts liés à ces travaux est à venir avec Les Immeubles Louis -Charles Inc., le tout en conformité avec le Règlement n° 62 -2010 et ses amende ments. 18 -255 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau e...
...capacité de la fondation de rue respecte les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et...
...pacité de la fondation de rue res pecte les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et...
...K ) – NORDA STELO CONSIDÉRANT le contrat pour services professionnels en ingénierie octroyé à la firme Roche Ltée en 2010 (depuis devenue Norda Stelo), pour la construction de l’usine de filtration St -Patrick; CONSIDÉRANT QUE depuis...
...le projet de développement résident iel visant la rue des Bois-Francs sera assujetti au Règlement numéro 62-2010 et ses amende ments établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infra struc...
...sé daffirmer que la situation sest modifiée dans Lanaudière : Le taux de décrocheurs du secondaire a diminué entr e 2010-2011 et 2013-2014, passant de 16 % à 13 %; Le taux de diplomation et de qualification au secon daire des...
...intervenue le 19 mai 2015 avec 9266 -4838 Québec inc., le tout en conformité avec le Règlement numéro 62 -2010 et ses amendements et selon la résolution numéro 14 -323; CONSIDÉRANT QU’aux termes de l’entente...
...s de longueur desservant une entreprise autre qu’un développement résidentiel, conformément au Règlement 62 -2010 et ses amendements de la Municipalité de Rawdon, sans avoir préalablement obtenu un permis à cet effet....