MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac......
RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism......
...e toit d'un bâtiment érigée pour une fin quelconque, mais propre à la fonction de la construction où elle est érigée. CONSTRUCTION NEUVE : Action d’ériger ou d’implanter un bâtiment principal ou d’agrandir un bâtiment principal de 30...
...LOT NUMÉRO 6345421 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION NEUVE 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 LE CAFÉ BOISÉ – 3660, RUE QUEEN – LO...
...NUMÉRO 5300935 – ZONE RC -17 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 – CONSTRUCTION NEUVE 7.2 9466 -3788 QUÉBEC INC . – RUE MASON – LOT NUMÉRO 5354658 – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 - 03 –...
...mption de permis pour les antennes paraboliques .............................. 18 5.6. Exemption de frais lors d'une construction neuve ................................ ...... 18 5.7. Début des travaux ..................................
...6.2 (3543), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 367 390 – ZONE R1 -9 ET V2 -15 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – CONSTRUCTION NEUVE 6.3 RPA RAWDON SAINTE -ANNE S.E.C. – 3766, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 113 – ZONE C5...
...00), RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 958 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION NEUVE 8.4 3475, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 882 – ZONE 6 AU PIIA (SE CTEUR CENTRE -VILLE ) –...
...(3531), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 323 078 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION NEUVE 7.2 (3505), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 393 660 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) –...
...121, 1RE AVENUE LOT NUMÉRO 4 994 725 ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508-93 CONSTRUCTION NEUVE 3E PRÉSENTATION 6.2 TECH GYM 3285, 1RE AVENUE LOT NUMÉRO 4 994 858 ZONE 1 AU PII...
...E CARUSO – LOT NUMÉRO 5 300 529 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1004 (D OMAINE DE L ’H ARMONIE ) – CONSTRUCTION NEUVE AV EC GARAGE ATTACHÉ 6.7 3973, RUE SUZOR -COTÉ – LOT NUMÉRO 5 530 605 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT...
...), RUE SUZOR -COTÉ – LOT NUMÉRO 5 530 605 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION NEUVE 5.8 3604, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 157 423 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) –...
...iel / Institutionnel / Commercial : 100 $ Sans frais si déposé simultanément à une demande de permis de construction neuve Exonération de taxes. Camping 100 $ Exonération de taxes. Captage des eaux souterrai...
...6.2 (3543), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 367 390 – ZONE R1 -9 ET V2 -15 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – CONSTRUCTION NEUVE 6.3 RPA RAWDON SAINTE -ANNE S.E.C. – 376 6, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 113 – ZONE C5 - 2...
...SANT DU LAC - LOT NUMÉRO 5 529 895 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND )- CONSTRUCTION NEUVE AV EC GARAGE ATTACHÉ 6.8 (7042), CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 894 – ZONE 1 AU RÈGLEME...
...NUMÉRO 5300935 – ZONE RC -17 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 – CONSTRUCTION NEUVE 7.2 9466 -3788 QUÉBEC INC . – RUE MASON – LOT NUMÉRO 5354658 – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 - 03 –...
...LOT NUMÉRO 6345421 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION NEUVE 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 LE CAFÉ BOISÉ – 3660, RUE QUEEN – LO...
...0), RUE CED AR – LOT NUMÉRO 4 994 958 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION NEUVE 8.4 3475, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 882 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) –...
...eurs généraux, en plus d’un élu de chacune des organisations . 23. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE MAISONNEUVE À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS COMME RUE DE JEU LIB RE CONSIDÉRANT QUE la...
...DIÈRE INC . 13. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - PAVAGE DIVERSES RUES 2017 (RUE MAISO NNEUVE ) - ASPHALTE LANAUDIÈRE INC . 14. PÉRIODE DE QUESTIONS 15. LEVÉE DE LA SÉANCE 3. DEMANDES DE DÉROGATIO...
...(3556), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 381 855 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 10 12 – CONSTRUCTION NEUVE 5.6 (5333), RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 353 717 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PO...
...LY -CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 527 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1004 (D OMAINE DE L ’H ARMONIE ) – CONSTRUCTION NEUVE AV EC GARAGE ATTACHÉ 6.6 (3841), RUE CARUSO – LOT NUMÉRO 5 300 529 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT S...
...: · Rue Lucie, à lintersection de la rue Apollo; · Rue Maplewood, en face du 3032, rue Maplewood; · Rue Maisonneuve, près du 4118, rue Maisonneuve; · Rue Champlain, près du 4127, rue Champlain; · Rue Frontenac, près du 4122, ru...
...de la rive au fil des ans, merci de nous les acheminer par courriel à environnement@rawdon.ca. SERVICES EN LIGNE Construction neuves : résidences, commerces et industries Autres permis et certificats Nombre de logements Nombre Valeu...
...7 $ (1) 150 TECQ 14 -18 – MAJ plan d’intervention, réhab. Church Cedar 3.1831 $ (3) 152 Pavage Maisonneuve 1.8947 $ (1) 153 -A Prolongement égout 16 e Avenue 79.9575 $ (3 ) 153 -E Prolongement ég...