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MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacem......
...IVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 (3531), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 323 078 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION NEUVE 7.2 (3505), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 393 660...
... Mont Pon tbriand ; Chutes Mason . La règlementation d’urbanisme visera à la préservation des milieux rive rains, du littoral, des milieux humides et au maintien de la biodiversité de ces écosystèmes en intégrant des...
...ro 10 07 – Construction d’un bâtiment accessoire 7.5 (3555), rue Rosemary – Lot 6 104 570 – Zone 1 au PIIA (Secteur Rive Ouest) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal 2018 -12-13 11:38 AUTRES SUJETS D’URBANISM...
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...Règlement numéro 1007 – Bâtiment accessoire 6.8 (3604), rue Rosemary – Lot 6 157 423 – Zone 1 au PIIA (Secteur Rive -Ouest) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal 6.9 5135, rue de la Promenade -du -...
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...5 529 898 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – TERRASSE 6.3 VENTILATION F. RIVEST INC . – (4970), RUE HOLY CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 510 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DU DOMAINE DE L ’H ARM...
...VES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 (3531), RUE ROSEM ARY – LOT NUMÉRO 6 323 078 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION NEUVE 7.2 (3505), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 393 660...
...méro 1007 – Construction d’un bâtiment principal 8.6 (3580) rue Rosemary – Lot 6 102 864 – Zone 1 au PIIA (Secteur Rive -Ouest) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal 8.7 Construction St -Germain & frères...
...EMENT NUMÉRO 1007 – LOTISSEMENT 6.4 (3543), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 367 390 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION NEUVE 6.5 (3585), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 266 551...
...NSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.4 3591, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 266 552 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – APPROBATION D ’UNE REMISE AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT...
...NCIPA L ET D’UN GARAGE ATTACHÉ 5.8 (3579), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 254 892 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ AUTRE...
...lic par tolérance du propriétaire ou de loccupant, sur req uête dune majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE larticle 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F-2.1) permet à la Municipali...
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