...un terrain de coin ................................ ................................ .......................... 176 Interdiction d’habiter les constructions accessoires ............................... 177 Bâtiment accessoire attenant...
...NUMÉRO 89- 2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDES PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTIONS , DONT L ’INTERDICTION DE STATIONNEMENT 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 76-2014-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 76- 2014...
...DES CHUTES 36. INSTALLATION - PANNEAUX DE SIGNALISA TION « ARRÊT » - RUE SIEMIENSKI ET RUE DU BOISÉ 37. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – RUE DES COMMISSAIRES – ENTRE LA 6E ET LA 7E AVENUE 38. DÉPASSEMENT DE COÛTS ET...
...T NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDES PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTIONS DONT L ’INTERDICTION DE STATIONNEMENT 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 76-2014-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 76-2014...
...nécessaires pour éviter la propagation de cette maladie, de faire soigner son animal ou de le faire euthanasier . 5.2 Interdictions : Il est interdit au gardien d’un animal domestique : a) de maltraiter un animal, de lui faire subir de...
...Municipalité. Tout feu de déboisement doit avoir été complètement éteint à la tombée du jour . SECTION II I – INTERDICTIONS ARTICLE 8 VENTS Il e st interdit de faire un feu extérieur les jours où la vitesse du...
...s demandes d’opérations cadastrales sur le territoire de la Municipalité sont interdites; CONSIDÉRANT QUE ces interdictions sont levées si la demande de permis de lotissement respecte simultanément les règles les plus...
...uite portant atteinte à l’honneur et la dignité de la fonction d’élu municipal. 5.2 Règles de conduite et interdictions 5.2.1 Le membre du conseil doit se conduire avec respect et civi lité. 5.2.1.1 Il est interdi...
...DU RÈGLEMENT 107 -2016 CONCERNANT LA CIRCUL ATIO N À SENS UNIQUE SUR LES CHEMINS PUBLICS MUNICIPAUX 31. INTERDICTION DE S ’IMMOBILISER - 7E AVENUE – ENTRE LES RUES ALBERT ET DES COMMISSAIRES 32. EMBAUCHE D ’UN BRIGADIER...
...2022 - ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 31. PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE 2022 32. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – RUE ALBERT – ENTRE LA 7E ET LA 9E AVENUE 33. DEMANDE AU MTQ - TRAVERSES PIÉTO...
...du réseau de distribution de l’eau potable comme source d’énergie ou pour actionner une machin e quelconque. 8.17 Interdiction d’arroser La personne chargée de l’application du règlement p eut, pour cause de sécheresse, de...
...ner un véhicule sur un chemin public ou sur une aire de stationnement, aux endroits où une signalisation indique une telle interdiction. 4.2 Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur une voie cyclable du 1 5 avril au...
...t imminente. Toute sollicitation effectuée par les enfant s, dans le cadre de la fête d ’Halloween. Article 5 Interdiction de colportage Il est interdit de faire du colportage sur le territoire de la Municipalité . Article 6...
...) 33. DEMANDE D ’INSTALLATION D ’UN LUMINAIRE DE RUE – INTERSECTION DE LA ROUTE 341 SUD ET RUE DES CERFS 34. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – RUE CHURCH 35. DÉPART À LA RETRAITE DE MADAME LIETTE OUELLETTE 36. RENOUVELLE...
...N DE VITESSE – RUE COLETTE 43. INSTALLATION - PANNEAUX DE SIGNALISA TION « ARRÊT » - RUE DES MONTAGNARDS 44. INTERDICTIONS DE STATIONNEMENT – DIVERSES RUES 45. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION ANNUELLE 2020 – CORPORATION D ’AMÉNA...
...SE – ROUTE 348 (6E AVENUE ), CHEMINS VINCENT -MASSEY , DU LAC - GRATTEN , DU LAC -MORGAN , FOREST ET BÉLAIR 9. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – 2E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET CHURCH 2019 -06-13 10:08 10. EMBAUCHE D ’UN T...
...UE ET LA 7E AVENUE ) ET 7E AVENUE EN DIRECTION EST (ENTRE LA RUE DES COMMISSAIRES ET LA RUE ALBERT ) 18. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT - 7E AVENUE - ENTRE LA RUE DES COMMISSAIRES ET LA RUE ALBERT - CÔTÉ NORD 19. LIMI...
...DE VITESSE – RUE COLETTE 43. INSTALLATION - PANNEAUX DE SIGNALISA TION « ARRÊT » - RUE DES MONTAGNARDS 44. INTERDICTIONS DE STATIONNEMENT – DIVERSES RUES 45. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION ANNUELLE 2020 – CORPORATION D ’AMÉN...
...- 2016 CONCERNANT LE STATIO NNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDE S PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTION S, DONT L ’INTERDICTION DE STAT IONNEMENT 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 76 -2014 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 76...
...INISTRATION GÉNÉRALE 10. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE (SUSPENDU ) 11. INTERDICTION DE STATIONNEMENT – RUE CHURCH 2018 -12-13 11:13 12. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – ACCEPTATION DÉF...
...chutes Dorwin; i. de se baigner : au Parc des Cascades; aux endroits où une signalisation indique une interdiction de baignade; à l’extérieur des bouées délimitant la zone de baignade; en l’absence de sauveteurs e...
...1 -2022 - ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 31. PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE 2022 32. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – RUE ALBERT – ENTRE LA 7E ET LA 9E AVENUE 33. DEMANDE AU MTQ - TRAVERSES PIÉTON...
...recul prévue à la règlementation vise à limiter les effets néfastes de ce b ruit. Au niveau de la gestion de l’interdiction des entrées charreti ères le long des corridors routiers supérieur s, certaines interventions sero...
...ou jouer les chiens; p) s’abstenir de nourrir son chien ou de lui donner des gâteries/biscuits. ARTICLE 6 INTERDICTION S Sont interdits à l’intérieur du parc canin : a) les chiens dressés pour l’attaque et la pr...
...construction doit être respectée. Les substances autorisées pour combustion sont le bois, les feuilles et les herbes. • Interdiction de faire un feu lorsqu'il y a des vents/rafales de plus de 20 km/h ou lorsque l'indice-ô-mètre de la SOPFEU e...