...vaux d’infrastructure ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la construction de nouvelles propriétés dans les limites de la Municipalité sans affecter l’endettement de la Municipal ité ; CONS...
RÈGL EMENT NUMÉRO 15 9-2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR LA PLANTATION D’ARBR ES CONSIDÉRANT la planification stratégique 2019 -2030 de la Municipalité de Rawdon et le chantier numéro 1 visa...
RÈGL EMENT NUMÉRO 155 -2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR L’ACHAT E T L’UTILISATION DE B ARILS RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIE CONSIDÉRANT la « Stratégie québécoise d’économie d’eau p...
RÈGLEMENT NUMÉRO 10 5-2016 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR /¶$&+$7(7/ 87,/,6$7,21'(&28&+(6/$9$%/(6 CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les couches jetables représentent le troisième déchet en imp...
RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR /¶$&+$7(7/ 87,/,6$7,21'( PRODUITS D’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les produits hygiéniques jetable...
...eil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Car...
...t absent : Monsieur le conseiller, Raymond Rougeau 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno G uilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire-trésoriè...
...Josianne Girard Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Renald Breault Raymond Rougeau 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault à 19h15 ....
...soustraire une personne à l‱obligation de se conformer à tout autre loi, règlement, code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu‱à tout autre rè glement m unicipal applicable en l‱espèce . 1.1.6...
...onnaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Car...
...ettant de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caro...
...ettant de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caro...
...Sont absent, Monsieur le maire , Monsieur le conseiller, Bruno Guilbault Marc o Bellefeuille 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est présidée et ouverte par Monsieur le maire suppléant Raymon...
...Stéphanie Labelle Sont absents Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Raymond Rougeau 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray,...
...nseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caro...
...St Denis Stéphanie Labelle Es t absent, Monsieur le conseiller, Renald Breault 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray,...
...absent, Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno G uilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire-trésoriè...
...Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Raymond Rougeau 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le Maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gra...
...ille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray,...
...onseiller, Stéphanie Labelle Raymond Rougeau 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno G uilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice d...
...St Denis Stéphanie Labelle Est absent, Monsieur le conseiller, Marco Bellefeuille 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Car...
...autorisés à y participer par tout moyen de communic ation. 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno G uilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice d...
...St Denis Stéphanie Labelle Renald Breault 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno G uilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire-trésori...
...fet de soustraire une personne à l’obligation de se conformer à tout autr e loi, règlement, code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement m unicipal applicable en l’espèce, n otamment...
...Josianne Girard Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Renald Breault Raymond Rougeau 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault à 19h15 ....