MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme u......
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...ccessoire destinés à en assurer le bon fonctionnement, à assurer la sécurité des personnes ou à donner ou empêcher l’accès à la piscine. INSTALLATION D’É LEVAGE : Désigne un bâtiment où des animaux sont élevés, ou un enclos o...
...aux courbes de niveau ; 4. L‱aménagement des fossés en bordure des allées véhiculaires est réalisé de façon à empêcher le ravinage et l‱érosion de leur surface ; 5. Le réseau routier projeté présente une largeur de chaussée carrossa...
...n, exerce les fonctions que le président lui délègue ; CONSIDÉRANT QUE le secrétaire remplace le président en cas d'empêchement de celui -ci ou de vacance de son poste, tant que dure cet empêchement ou cette vacance; CONSIDÉRANT QUE...
...ours de droit nécessaires pour faire respecter les dispositions du présent règlement, entre autres pour : 1. Empêcher le dépôt d'un plan de subdivision en contravention avec les dispositions du présent règlement ou en contraventi...
...ecours de droit nécessaires pour faire respecter les dispositions du présent règlement, entre autres pour : 1. Empêcher le dépôt d'un plan de subdivision en contravention avec les dispositions du présent règlement ou en...
...oit nécessaires pour faire respecter les dispositions du prése nt règlement, entre autres pour : 1. Empêcher le dépôt d'un plan de subdivision en contravention avec les dispositions du présent règlement ou en...
...recours de droit nécessaires pour faire respecter les dispositions du présent règlement, entre autres pour : 1. Empêcher le dépôt d'un plan de subdivision en contravention avec les dispositions du présent règlement ou en contra...
...r. Dans les cas précédents, le mandat d’un membre est temporairement interrompu pour la durée de l’empêchement de celui -ci ou pour la durée de l’audition de l’affaire dans laquelle il a un intérêt, selon le...
...l’entretien, la récolte, l’entreposage et la mise en marché. Le présent règlement n’a pas également pour but d’e mpêcher l’utilisation de l’eau potable à des fins institutionnelles, commerciales et industriell es, mais d’en optimise...
...fond, la course à pied, le vélo de montagne, la motoneige, le véhicule tout terrain, l’équitation, la chasse et la pêche etc. ; CONSIDÉRANT QUE le protocole proposé regroupe les services de sécuri té incendie de la MRC Montcalm...
...u entamées ou tout autre matière résiduelle ailleurs que dans une poubelle prévue à ces fins; g. le canotage et la pêche sont interdits dans la zone de baignade. h. de se baigner, d’accéder ou de se trouver dans l ’eau sur le...
...laborés (camping sans service, sentiers récréatifs, interprétation de la nature, ski de fond, raquette, vélo de montagne, pêche, chasse, etc.) Résidentiel Habitation. Les typologies d’habitation (ex. : unifamiliale isolée, jumelée, conti...
...ité, le confort, le repos, le bien - Remplacé par R116 -03 -9 22 juin 2018 être du citoyen ou de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage, constitue une nuisance et est prohibé. Article 43.1...
...ement en sous -sol si il serait construit conforme au la loi du bâtiment, les bi générations et duplex empêche l’étalem ent urbain ce qui est bénéfique en plus d’avoir des revenues de taxes supplémentaire en augmentant...
...ets bancaires relatifs aux comptes détenus par celle -ci à la Caisse Desjardins , afin de pallier en cas d’absence ou d’empêchement du directeur général et greffier -trésorier et de la directrice du Service des finances et greffièr...
...e contrat acces soire et quels sont les changements apportés à la refonte? 2-Les membres du Conseil peuvent -Ils empêcher toutes futures constructions de plus de 4 étages eu égard au service d’incendie de Rawdon? 3- Est -il possib...
...modifier les install ations, dendommager les sceaux et de nuire au fonctionnement du compteur deau. 37.2 Empêchement à lexécution des tâches Quiconque empêche un employé de la Municipalité ou toute autre personne mandatée de f...
...ion écrite de l’employé qui l’a reçu au directeur général. Le présent article n’a pas pour but d’empêcher les marques de reconnaissance ou d’empathie humaine de peu de valeur telles que des boissons chaudes...
...la supervision constante d’une pe rsonne âgée de 18 ans et plus. 6) Garder son animal au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir de s limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de le contenir....
...régler le procédé de traitement, étant susceptible de nuire ou dendomma ger louvrage dassainissement ou dempêcher lécoulement des eaux dans louvrage dassainisseme nt; 6° microorganismes pathogènes ou substances qui en c...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être......