MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme u......
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...ES : Tout chemin d’accès, infrastruct ure de transport de l’électricité produite, transformateur, poste de raccordement et aire de montage, d'entreposage, de manœuvre ou de démantèlement, à l’exception de tout ouvrag...
...ipal concerné après ce mom ent n’est pas remboursable. À l’exception des articles 6.1 et 9.1 concernant les raccordements à l’aqueduc ou à l’égout – Unifamilial ainsi que le service de disposition de neiges usées,...
...s condition de faire l’objet �G�¶�X�Q�H��H�[�S�H�U�W�L�V�H��S�U�R�I�H�V�V�L�R�Q�Q�H�O�O�H ; 3. Lorsqu'il s'agit d'un raccordement à une voie existante, la distance minimal e peut être réduite de manière à rejoindre cette voie exist...
...eurs affectés dans un délai de 24 heures, sauf en cas d’urgence. 6.4 Pression et débit d’eau Quel que soit le type de raccordement, la Municipal ité ne garantit pas un service ininterrompu ni une pression ou un débit déterminé; personne...
...des conduites devra être faite de façon à ne pas permettre l’intrusion de matériaux de remblayage. ARTICLE 3.2.7 RACCORDEMENT Lorsque l’installation d’un ponceau nécessite le raccordement de plusieurs sections de tuyau , les n...
... Propriétés sises au 44 22 et 4893, chemin Carroll - Débranchement du Lac Vail 22. Plan délimination des raccordements inversés 23. Programme daide à lamélioration du réseau routier municipal (PAARM) Ministère des Tran...
...ipalités (PIQM), aux termes duquel elle s’engageait à mettre en application un programme d’élimination des raccordements inversés sur son territoire; CONSIDÉRANT l’article 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R....
...er supérieur, des dispositions règlementaires sont prévues à la règlementation d’urbanisme pour tout projet de raccordement au réseau supérieur. Ces dispositions visent à répondre à certains enjeux de sécurité, de circulation...
...cipalités (PIQM), aux termes duquel elle s’engageait à mettre en application un programme d’élimination des raccordements inversés sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE l’article 19 de la Loi s ur les compétences...
...5 La cons truction des entrées de service , depuis la conduite principale jusqu’à la ligne de rue, mais non les frais de raccordement, y compris l’entrée de service du réseau pluvial. 4.6 La fourniture et l’installation de l’éclairage...
...formes aux exigences du Règlement de lotissement no 371 -89 de la Municipalité , le tout sous conditions du raccordement des lots projetés n o 4 à 6 aux services d’aqueduc et d’égout par la rue des Commissaires et la confi...
...de deux clapets e t destiné à protéger le réseau dalimentation en eau potable contre les dangers de contamination et les raccordements croisés; Fonctionnaire désigné : fonctionnaire désigné pour faire respecter le prés ent règlement; Fo...
...re en concentration telle quelle peut avoir un impact négatif sur le traitement ou l e milieu récepteur. Article 15 Raccordement temporaire Il est interdit de rejeter des eaux usées dans un o uvrage dassainissement par lint...
...formes aux exigences du Règlement de lotissement no 371 -89 de la Municipalité , le tout sous conditions du raccordement des lots projetés n o 4 à 6 aux services d’aqueduc et d’égout par la rue des Commissaires et la confi...