MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme u......
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...née à l’état naturel; d) Le bâtiment auxiliaire ou accessoire doit reposer sur le terrain sans excavation ni remblayage. 5. Les constructions, installations et travaux suivants lié s à l’occupation d’un terrain sont...
...ut en favorisant une certaine sobriété dans l’aménagement paysager. i) les opérations de déblayage et de remblayage doivent être limi tées afin de conserver le plus possible la topographie existante du site et la végétatio...
...êtr e envisagée afin de ralentir l’écoulement hors site (fossé, bassin); iv) Les opérations de déblayage et de remblayage doivent être limitées afin de conserver le plus possible la topographie existante du site; v) Les su...
...nvisagée afin de ralentir l’écoulement hors site (fossé, bassin); iv) les opérations de déblayage et de remblayage doivent être limitées afin de conserver le plus possible la topographie existante du site; v) les...
...être envisagée afin de ralentir l’écoulement hors site (fossé, bassin); iv) Les opérations de déblayage et de remblayage doit être limitées afin de conserver le plus possible la topographie existante du site; v) Les surf...
...nente ou temporaire, ni installer un bâtiment préfabriqué ni entreprendre des travaux de déboisement, d'excavation et de remblayage en vue de l'édification et de l'installation d'une cons truction sans avoir obtenu un permis de construction ou...
...s la canalisation. L’installation des conduites devra être faite de façon à ne pas permettre l’intrusion de matériaux de remblayage. ARTICLE 3.2.7 RACCORDEMENT Lorsque l’installation d’un ponceau nécessite le raccordement de p...
...sponsable de l ’application du présent règlement puisse procéder à une inspection . 5.6 Dès que les travaux de remblayage sont autorisés par la Municipalité , les tuyaux doivent être recouverts, en présence du responsabl...