RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
...stants 6.4 3547, chemin Roger – Lot 5 528 22 3 – Zone V2 -2 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal projeté 6.5 4826, route 125 – Lot 5 353 870 – Zone CT -5 du Règlement de zonage numéro 402 – Piscine &...
...eillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , en retirant le point n 9 Adoption du premier projet de Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 2021 -05 et en ajoutant en Affaires nouvelles le point n 26...
...8879, RUE PIERRE – LOT NUMÉRO 5528033 – ZONE RUR -4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – AGRANDISSEMENT PROJET É DU GARAGE (HAUTEUR ) 6.2 3141, 5E AVENUE – LOT NUMÉRO 4994213 – ZONE I-3 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉ...
...-03 (M ODIFIÉ ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 (M ODIFIÉ ) PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 (M ODIFIÉ ) 11. ADOPTION DU...
...MUNICI PALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LA GESTIO N DES DÉPASSEMENTS DES COÛTS PROJETS DE RÈGLEMENTS 2019 -01-16 15:33 13. PRÉS ENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 61...
...Cascades – Lot 5 528 910 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) – Règlement numéro 1007 – Modification du projet de construction d’un bâtiment principal approuvé 6.7 4147, rue du Lac -Saphir – Lot 5 528 566 – Zon...
...conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , en retirant le point n 19. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 : 1. OUVERTURE DE LA S ÉANCE – MOT DU MAIRE...
...isant une dépense et un emprunt de 150 143 $ et 25.2 Affaires nouvelles – Présentation, dépôt et adoption du projet de Règlement d’emprunt numéro 1 63 décrétant des travaux de prolongement et de bouclage du réseau d’aque...
...ION – RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESSUS DE RÉVISIO N DU PLAN D ’URBANISME PROJETS DE RÈGLEMENTS 2021 -07-15 13:54 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12...
...ES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA MODIFICATION DE L’ANNEXE A DES RUES PRIVÉES – CHEMIN PONDEROSA ET RUE ALEX PROJETS DE RÈGLEMENTS 12. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 81 -2015 -2 MODIFIA...
...DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES PER MIS ET CERTIFICATS N UMÉRO 2021 -06 PROJETS DE RÈGLEMENTS 12. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 -4 MODIFIANT L...
...stants 6.4 3547, chemin Roger – Lot 5 528 22 3 – Zone V2 -2 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal projeté 6.5 4826, route 125 – Lot 5 353 870 – Zone CT -5 du Règlement de zonage numéro 402 – Piscine &...
...LA RÉVISION DU PLAN D ’URBANISME 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES DÉR OGATIONS MINEURES NU MÉRO 152 -2022 PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 CONCERNANT...
...gout 2018 et 42.2 Embauche – Préposée en bureautique ainsi que le retrait des points suivants : 12. Adoption du projet de Règlement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs et 41.1 Bureau de la gouverneure générale du Canada –...
...cc order au Village de Rawdon, pour certaines zones de son territoire, un contrôle qualitatif sur certains projets de construction, de lotissement ou de transformation qui requièrent une attention particulière en rai...
...LA PRÉSENC E DE CAMIONS -RESTAURANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RECOND UIRE CE PROJET PILOT E POUR DEUX ANNÉES SUP PLÉ MENTAIRES 9. AVIS DE MOTION –RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -6 MODIFIANT LE...
...N TAUX DE DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D IMMEUBLES DONT LA BASE D IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 13. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 61-2019 POURVOYANT...
...âtiment (max.) Usage mixte Usage multiple Densité d'occupation du sol - log/ha (min. / max.) 1/3 2021 02 1 21-03-2023 Projet intégré Usages domestiques (2) Logement supplémentaire Location de chambres Location à court terme Gîte tour...
...E AVENUE , ENTRE LE CHEMIN DU LAC -MORGAN ET LA RUE WOODLAND ET AUTORISAN T UNE DÉPENSE ET UN EM PRUNT DE 79 235 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 13. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCR...
...NT DU BÂ TIMENT PRINCIPAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. MODIFICATION AU PROTO COLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5...
...LEMENT Nº 2021 -02 RÈGLEMENT DE ZONAGE Avis de motion le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -219 Projet de règlement adopté le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -222 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022...
...PAVAGE SUR DES TRONÇONS DES RUES POIRIER , MIRON ET MANCHESTER ET AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 80 132 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 123-2018-1 ABROGEANT...
...EMPRUNT DE 6 434 321 $ AFIN D ’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L ’EMPRUNT À UN MONTANT RÉVISÉ DE 7 619 573 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 8. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 -1 MO...
...conseillers d’adopter l’ordre du jour avec l’ajout du point suivant : AFFAIRES NOUVELLES - 47.1 CONFIRMATION DE PROJETS ET TERMES D ’EMPRUNT – RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 137 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES RELATIVES À LA RÉFECTION DE...