...GLEMENT NUMÉRO 402 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE RETIRER LES U SAGES DU GROUPE PARC DE CAMPING DES USAGES P ERMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 27. PREMIÈRE PÉRI...
...NT NUMÉRO 402 -61 MODIFIANT LE RÈGL EMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE RETIRER LES U SAGES DU GROUPE PARC DE CAMPING DES USAGES PE RMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 : 1. OUVERTURE...
...MENT NUMÉRO 402 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PARC DE CAMPI NG DES USAGES PERMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 15. PRÉS...
...ENT NUMÉRO 402 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTE UR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PAR C DE CAMPING DES USA GES PERMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 RÈGLEMENT...
...t, arpenteur -géomètre, le 3 novembre 2021, sous le numéro 40134 de ses minutes ; CONSID ÉRANT QU’ il y a lieu de retirer au rond -point non aménagé de la rue Holy Cross devant être vendu au demandeur, soit à une partie du lot 5 302 50...
...sant une dépense et un emprunt de 80 132 $, laquelle a été adoptée le 9 septembre 2019 ; CONS IDÉRANT QU’il y a lieu de retirer le deuxième considérant de cette résolution. 19 -487 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le con...
...du lot 5 528 586 - lot projeté numéro 6 411 277 correspond à l’ancienne sablière Gratten et qu’il y a lieu de retirer toute vocation d’utilité publique pouvant exister à l’égard de cette portion de terrain et lui accorder une destina...
...a juste valeur et au plus offrant, dans son état actuel, sans aucune gar antie, aux risques et périls de l’acheteur. De retirer sa vocation d’utilité publique à l a remorque à asphalte chaude de marque Stepp SPHD3 , année 2012 , soit l’uni...
...dans le cours d’eau Cantin; CONSIDÉRANT QUE selon les inspections réalisées, des travaux sont requis pour retirer les sédiments de ce cours d’eau ; CONSIDÉRANT QUE des estimation s des coûts des travaux ont été réalisé...
...a juste valeur et au plus offrant, dans son état actuel, sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur. De retirer sa vocation d’utilité publique à la souffleuse auton ome de marque VOHL 671, année 1978, soit l’unité...
...juste valeur et au plus offrant, dans son état actuel, sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur. De retirer l a vocation d’utilité publique du camion 10 roues de marque International , année 2000 , soit l’unité 138 -...
...rontage de sa propriété afin d’assurer, en tout temps, le libre écou lement des eaux qui y circulent; b) Retirer toute végétation, débris ou obstacle suscep tible de nuire à cet écoulement; c) Tondre et entretenir le gazon...
...sa juste valeur marchande, dans son état actuel, sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur. De retirer la vocation d’utilité publique au véhicule autopompe -citerne de marque Freightliner, année 2006 (inclua...
...mmissaires, entre la 6 e et la 7 e Avenue, et ce, à partir du 17 janvier 2022. D’abroger la résolution n° 19 -386 et de retirer la 7 e Avenue et la rue des Commissaires de l’annexe A du Règlement 167 -2016 concernant la circulation à s...
...juste v aleur et au plus offrant, dans son état actuel, sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur. De retirer la vocation d’utilité publique du véhicule tout -terrain (unité 152 -03) et de le faire passer du domaine public...
...Que l a M unicipalité joigne sa voix au concert des nations pour appeler la Russie à mettre fin à son agression et à retirer toutes ses forces de l’Uk raine et à régler ses différends par la voie de la diplomatie. Que l...
...4) ans, soit jusqu’au 30 avril 2023 représentant le terme des contrats relatifs à l a saison 2022 -2023. QUE pour se retirer de ce programme d’achat regroupé, la Municipalité de Rawdon devra faire parvenir une résolution de son C...
...acun des bacs; • Placer les bacs en bordure de votre terrain, dans votre entrée charretière ou derrière le trottoir; • Retirer les bacs dès que possible après la collecte. STATIONNEMENT DURANT LA SAISON HIVERNALE Du 1 er novembre au 15 avril...
...a voirie – Volet projets particuliers d’amélioration (PPA) , afin d’y apporter les modifications suivantes : - Retirer la 17 e Avenue, la rue Saint -Vincent et la rue Saint -Patrick; - Ajouter le chemin du Lac -Brennan; - Modi...
...suivant les conditions et stipulat ions du comité consultatif d’urbanisme que le conse il entérine par la présente. De retirer la demande de permis suivante : 6.4 3484-3486, RUE METCALFE – LOT 4 994 849 – ZONE 6 AU PIIA (SEC...
...e est muni dun compt eur deau installé antérieurement et qui nest pas exigé en vertu du présent règlement peut le fai re retirer et le remplacer par un bout de tuyau, à ses frais. Toutefois, lautorité compétente doit en être préalablement info...
...4) ans, soit jusqu’au 30 avril 2023 représentant le terme des contrats relatifs à l a saison 2022 -2023. QUE pour se retirer de ce programme d’achat regroupé, la Municipalité de Rawdon devra faire parvenir une résolution de son C...
...se dans le cours d’eau Cantin; CONSIDÉRANT QUE selon les inspections réalisées, des travaux sont requis pour retirer les sédiments de ce cours d’eau, sur une distance d’environ 1.2 km; CONSIDÉRANT une estimation préliminaire...
...se dans le cours d’eau Cantin; CONSIDÉRANT QUE selon les inspections réalisées, des travaux sont requis pour retirer les sédiments de ce cours d’eau, sur une distance d’environ 1.2 km; CONSIDÉRANT une estimation préliminaire...
...; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite déposer une programmation de travaux révisé e consistant à retirer de la programmation les travaux de renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout ainsi que les trava...