RÈGL EMENT NUMÉRO 48-20 23 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses servic......
...es hautes eaux en lieu et place de la bande de protection riveraine de 10 mètres calculés à partir de la ligne naturelle des hautes eaux exigée en vertu de l'article 12.1 a) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE...
...de la Municipalité depuis le 1 er janvier 1998; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite recon naitre et souligner les 20 années de services distingués de Monsieur Bélisle au sein du Service de la sécurité incendie de Rawdon et...
...e d'un ruisseau. Le coin avant gauche du bâtiment accessoire (garage) est localisé à un minimum de 8,5 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux en lieu et place de la ban de de protection riveraine de 10 mètres calculés à...
...° 18-1 91. 22. Départ à la retraite de Madame Lorraine Garceau CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire so uligner le départ à la retraite de Madame Lorraine Garceau après 26 ans de services. 18-232 EN CONSÉQUENCE, il est prop...
...du Gala méritas 2019 de l’école secondaire des Chutes qui aura lieu au mois de juin prochain afin de reconnaître et de souligner le travail rem arquable de certains étudiants. 19 -30 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la cons...
...l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder un e aide financière au montant de 200 $. De souligner la participation de Monsieur le maire ainsi que mesdames les conseillères Kimberly St Denis, Josianne Girard...
...du 14 août 2019 relative à létablissement dune servi tude dutilité publique nécessaire au prolongement des lignes électriques et de télécommu nication dans lemprise de la rue Durocher, pour lesquelles une servitude est à obt...
...’année 2021; CONSIDÉRANT les rencontre s organisées le 7 avril 2018 avec les propriétaires de première et de deuxième ligne concernés par les barrages des lacs Claude et Denis . 18 -188 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l...
...° 18-1 91. 22. Départ à la retraite de Madame Lorraine Garceau CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire so uligner le départ à la retraite de Madame Lorraine Garceau après 26 ans de services. 18-232 EN CONSÉQUENCE, il est prop...
...l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : Daccorder une aide financière au montant de 200 $. De souligner la participation de Monsieur le maire, Bruno Guilbault, Mesdames les conseillères Stéphanie Labelle et...
...à l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : Daccorder une aide financière au montant de 200 $. De souligner la participation de Monsieur le maire, Bruno Guilbault, Mesdames les conseillères Stéphanie Labelle et...
...¶�D�J�U�D�Q�G�L�V�V�H�P�H�Q�W��Y�H�U�V��O�¶ arrière du bâtiment sera localisé à un minimum de 3,05 mètres de la ligne avant en lieu et place d’une distance minimale de 7,5 �P�q�W�U�H�V��H�[�L�J�p�H��H�Q��Y�H�U�W�X��G�H��...
...ourrez aussi compléter votre profil pour accéder aux autres services municipaux offerts sur cette même plateforme. NOUVEAU! Service en ligne d'accès aux loisirs Inscrivez-vous dès maintenant! À partir de votre téléphone, tablette ou ordinateur, ren...
...mineure visant à rendre conforme la résidence existante. La résidence est localisée à un minimum de 6,86 mètres de la ligne arrière en lieu et place de la marge arrière minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1...
...ttre l’implantation d’un t ransformateur et d’une génératrice. Le transformateur sera localisé à un minimum 4,03 m de la ligne avant (chemin du Lac -Morgan) et la génératrice sera localisée à un minimum de 3,60 m de la ligne avant (chemin du...
...loisirs et de la culture, en tant que membre s du comité de suivi du plan d’action de la politique familiale. De souligne r l’importance et l’implication des membres du comité politique familiale dans l’élaboration de la mise à...
...urces inc.; CONSIDÉRANT QUE des travaux exécutés par Hydro -Québec dans le cadre de l’établissement de la ligne 735Kv Chamouchouane -Bout -de -l’Île sur la propriété du demandeur ont retardé le début des travaux et reporté la...
...andissement du bâtiment principal du 3198, 13 e Avenue. L’agrandissement sera localisé à un minimum de 4,74 mètres de la ligne avant (rue Albert) en lieu et place de la marge avant de 6 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.2 du Règlement d...
...une demande de dérogation mineure visant à permettre l’agrandissement du lot no 5 529 248. Le lot no 5 529 248 aura une ligne avant d’une largeur d’un minimum de 31,16 mètres de la ligne avant malgré la largeur minimale de la ligne avant de 50...
...à une demande de dérogation mineure visant à permettre à ce que le garage soit implanté à 6.5 mètres de la ligne avant alors que la marge avant applicable est de 7.5 mètres, tel que prévu à l’article 5.2.1 par. c) du Règlement d...
...SE RAWDON 36. DÉPASSEMENT DE COÛTS – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE 2022 – 9219 -4463 QUÉBEC INC . (F.A.S. A1 LIGNES JAUNES INC .) 37. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIR ES (SCELLEMENT DE FISSUR ES ) -...
...�V� �G�¶�H�D�X�� �W�R�X�W�H� �G istance mesurée à partir d’un cours d’eau est calculée horizontalement à partir de la ligne des �K�D�X�W�H�V��H�D�X�[��Y�H�U�V��O�¶�L�Q�W�p�U�L�H�X�U��G�H�V��W�H�U�U�H�V�� Numérotation Le mode...
...Georges 7.0310 $ (1) 129 Pavage Boisé des Cerfs 6.4172 $ (1) 136 -1 Barrage Lac -Asselin – 1ère ligne 64.0758 $ (3) 136 -2 Barrage Lac -Asselin – 2e ligne 32.0379 $ (3) 138 Prolongement aquedu...
...alorisation de l’agrotourisme, de visibilité des organismes œuvrant dans les secteurs des PNFL (Produits forestiers non ligneux) ou des circuits touristiques gourmands suivant le plan d’action du PDZA (Plan de développement de la zone agrico leF...