RÈGLEMENT NUMÉRO 131-2020 RELATIF AUX ANIMAUX CONSIDÉRANT QUE la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un règlement concernant les chiens (chapitre P-38.002) ainsi que son règ...
............... ................................ ............ 388 Dispositions relatives aux chenils et pensions pour animaux domestiques ................................ ...................... 390 Champ d’application ....................
...S DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 88 -2016 -3 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 88 - 2016 ET SON AMENDEMENT RE LATIF AUX ANIMAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -2 MODIFIA...
...e; 12 - des parties ou débris de véhicules automobiles et ou tout autre véhicule mobile; 13 - des animaux morts; 14 - des immondices; 15 - tous les appareils hors d'usage; 16 - toutes autres matières n...
...ultérieure : Règlement numéro 88 -2016 -3 abrogeant le Règlement numéro 88 -2016 et son amendement relatif aux animaux PROJETS DE RÈGLEMENTS Les projets de Règlements suivants ont été présentés, déposés et ado...
...28. SPCA – APPLICATION DE LA RÈG LEMENTATION PROVINCI ALE CONCERNANT LES C HIENS ET MUNICIPALE RELATIVE AUX ANIMAUX 29. RENOUVELLEMENT DE LA NOMINATION DE MEMBRE S - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU) 30. EM...
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...ENTRETIEN DES PONCEAUX ET DES FOSSÉS 2020-05-14 11:21 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 131-2020 RELATIF AUX ANIMAUX 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 130-2020 RELATIF À LA GARDE DE POULES SUR LE TERRITOIRE DE...
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...s ou mobilier urbain, sauf un équipement installé par un représentant de la Municipalité d. de nourrir les animaux qui y vivent ou de laisser de la nourriture à leur intention e. de capturer des insectes ou des araignées f...
...APPO RT DES VÉRIFICATEURS EXTERNES 24. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NO 131 -2020 RELATIF AUX ANIMAUX – DOSSIER NO 105 -140 -21 -005 25. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION NEMENT – DIVERS PROJETS 2021...
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...s conditionnels. Bâtiment de ferme : Bâtiment servant à l'exploitation agricole et/ou à abriter des animaux, sauf la résidence. Bâtiment principal : Bâtiment où s'exerce l'usage principal. Bâtiment : Toute con...
...végétaux, le fait de la isser le sol sous couverture végétale ou de l'utiliser à des fins sylvicoles, l'élevage des animaux et, à ces fins, la confection, la construction ou l'utilisation de travaux, ouvrages ou bâtiments, à...
...n 6 Bâtiment pour fins agricoles Constructions érigées dans une zone d’agriculture pour contenir ou abriter des animaux, des marchandises, de la machinerie, etc. , à l’exception des habitations. Bâtiment délabré Construc...
...« Bâtiment » désigne toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses. « Compteur » ou « compteur d’eau » désigne un appar eil servant à mesurer la consommati...
...es endroits publics • Article 147 du Code de procédure pénale • Règlement 88 -2016 et ses amendements relatif aux animaux De mandater et autoriser le Service des loisirs et de la culture à pourvoir à tout poste étud...
...vé afin de représenter la Municipalité dans ce dossier , notamment en vertu du Règlement numéro 131 -2020 relatif aux animaux, de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les...
...ts relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics; - Règlement 131 -2020 relatif aux animaux; - Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances. Le certificat de crédit (entente)...
...belle décoration pour offrir des couleurs à l ’hiver. Création d ’un diaporama avec des lumières et des objets comme des animaux, arbres, feuilles et plus encore. Lampe de rêves (6 à 8 ans avec parent et 9 à 12 ans) 25 mars à 10 h en virtuel C...
...1 relatif à la sécurité, la paix et lordre dans les endroits publics Règlement 88-2016 et ses amendements relatif aux animaux Dautoriser la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général et secrétaire- trésorie...
...timent : toute construction utilisée ou destinée à être u tilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses; Branchement de service : la tuyauterie acheminant leau de la conduite d eau jusquà lintérieur...
...MÉNAGEMENT ET L 'ENTRETIEN DES PONCEAUX ET DES FOSSÉS 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 131 -2020 RELATIF AUX ANIMAUX 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 130 -2020 RELATIF À LA GARDE D E POULES SUR LE TERRITOIRE D...
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...AL DE L ’ENVIRONNEMENT DE LANAUDIÈRE (CREL) 27. APPUI AU PROJET -PILOTE DE CLINIQUE D E STÉRILISATION DES ANIMAUX – SERVICE ANIMALIER RÉGIONAL 28. MORSURE ET SAI SIE D ’UN CHIEN - ÉVALUATION COMPORTEME NTALE - DOSSIER...