...s de la tenue des événements, conditionnellement à l’ obtention d’un permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. D’autoriser la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général et sec...
...s de la tenue des événements, conditionnellement à l’ obtention d’un permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. D’autoriser la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général et sec...
...pour et au nom de la Municipal ité, le formulaire de demande de permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que toutes autres demandes nécessaires dans le cadre de cette activité. Cet évé...
...8 de 20 h à 22 h 30, conditionnellement à l’obtention d’un permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. D’autoriser la directrice du Service des loisirs et de la culture à signer, pour et...
...pour et au nom de la Municipalité, le formulaire de demande de per mis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que toutes autres dem andes nécessaires dans le cadre de cette activité. Ce pro...
...r, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire de demande de per mis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que toutes autres dem andes nécessaires dans le cadre de cette activité. Ce proje...
...rs de la tenue des événements, conditionnellement à l’obtention d’un permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. D’autoriser la directrice du Service des loisirs et de la cultur e et le directeur g...
...ée dont l'ouverture n'est pas scellée, sauf si un permis de vente a été dél ivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Remplacé par R68 -2011 -2 19 -10 -2018 Remplacé par R68 -2011 -3 le 25 -03 -2021...