...voie publique ou privée; 2. D’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec ; 3. D’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes : R È G L E M E N T D E Z O N A G E N O . 2021 -02 M U N I C I...
...our lequel l'approbation préalable d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale était requise deviendrait nul et non avenu en vertu des dispositions du Règlement sur les permis et certificats , le plan d...
...DÉRANT QU’ un aménagement inadéquat des ponceaux, des entrées privées et des fossés engendre des impacts sur le drainage des chemins publics et particulièrement sur les fossés en augmentant les risques d’érosion et contribuant ains...
...ard » : fosse étanche ou trou r éalisé dans le sol destiné à collecter les eaux pluviales provenant d’un drain de fondation (drain français) ou de la nappe phréatique pour ensuite les acheminer à l’extérieur d’un bâti...
...G14 – L’INNOVATION AU SERVIC E DES COMMUNAUTÉS DE LANAUDIÈRE 19. DEMANDE DE COMMANDITE – CONCORD PAC IFIC DRAGON BOAT FESTIVAL - 22 DRAGONS RAWDON 20. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBSTACLES « PRISON BREAK » – LA TER...
...G14 – L’INNOVATION AU SERVIC E DES COMMUNAUTÉS DE LANAUDIÈRE 19. DEMANDE DE COMMANDITE – CONCORD PAC IFIC DRAGON BOAT FESTIVAL - 22 DRAGONS RAWDON 20. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBSTACLES « PRISON BREAK » – LA TER...
...Autorisation de signature – Renouvellement de l’entente pour l’utilisation du site de la plage municipale - Bateaux dragons – 9183 -3624 Québec inc. 21. Autorisation de signature - Entente de partenariat – Champagneur entrepreneurs...
...un débit intermittent, à l'exception des fossés. Enseigne : Toute représentation picturale, écrit, emblème, drapeau, bannière, panneau ou autre objet. Toute représentati on publicitaire, marque de commerce pour annoncer, avert...
...illère Josianne Girard et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’embaucher Madame Alexandra Carrière au poste régulier à temps complet de technicienne en urbanisme au Service de l’urbanisme et de l’environ...
..., une somme résiduelle de 77 803 $ est aussi réservée pour l’acquisition d’un nouveau véhicule en 2018 qui répondra mieux au x besoin s du service. Le rapport de l’auditeur indépendant indique que ce rapport, à l’exception d’une rés...
...personnes de 65 ans et plus devrait atteindre 30 % à cette date . Ainsi, l’âge moyen des Matawinais atteindra 50,2 ans en 2036. Comme pour le reste du pays , la MRC de Matawinie devra compos er avec une population...
..., une somme résiduelle de 77 803 $ est aussi réservée pour l’acquisition d’un nouveau véhicule en 2018 qui répondra mieux au x besoin s du service. Le rapport de l’auditeur indépendant indique que ce rapport, à l’exception d’une ré...
...(17/04 /2015 ) b) «Infrastructures »: Cette expression comprend le réseau d’aqueduc, l’égout sanitaire, le drainage de surface, la fondation de rues, les bordures ou fossés, l’éclairage public, les dispositifs de ret...
...t être dirigées vers le réseau dégout pluvial ou un cours deau : 1° les eaux pluviales, y compris les eaux de draina ge de toits captées par un système de plomberie intérieure; 2° les eaux souterraines provenant du drainage d...
...DEMANDE DE SOUTIEN - CLUB LA MARCHE DES RAWDONNEURS - 20 IÈME ANNIVERSAIRE 35. INVITATION SOIRÉE BÉN ÉFICE - 22 DRAGONS RAWDON 36. DEMANDE D ’AUTORISATION – MARCHE INTER -ÉGLISES DU VENDREDI SAINT 37. PROCLAMATION DE LA S...
...e la construction d'un bâtiment multifamilial résidentiel à localiser au 3512, rue Albert. La façade du bâtiment ne comprendra pas une entrée principale du côté de l a voie publique pour tous les logements malgré la définition d'une fa...
...QUE la Municipalité s’engage à procéder à la mise en œuvre de ce plan selon les échéanciers qui y sont prévus; CONSIÉDRANT QUE le 1 er mai 2019, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) acceptait l’aide...
...lation septique, lorsque disponible; b) Le nombre de chambres à coucher de la résidence visée selon la capacité hydraulique de l’installation septique établie au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences...
...d‱envergure ou qui représentent des complexi tés inhérentes à leurs caractéristiques particulière s, tout en encadrant le développement territorial par un zonage par projet. Le présent règlement, dont les dispositions s‱applique...
........ 12 - LA COMPOSITION DES T OITS VERTS DOIT COMP RENDRE, AU MINIMUM, UNE MEMBRANE D’ETANCHEIT E, UNE COUCHE DE DRA INAGE ET DE RESERVE D’EAU, UNE MEMBRANE DE FILTRATIO N, UN SUBSTRAT DE CR OISSANCE ET UNE COUCHE VEGETALE. .........
...atre (4) lots projetés situés dans la zone C1 -5, V2 -35 et R1 -43 du Règlement de zonage n o 402, qui devie ndra la zone VD -13 selon le projet de Règlement de zonage n° 2021 -02, seront desservis par le réseau d’aqueduc seulement,...
...souhaite l’appui d e la Municipalité de Rawdon lors de la Semaine nationale du don d’organes et de tissus qui se tiendra du 24 au 30 avril prochain; CONSIDÉRANT QUE Transplant Québec peut au besoin, fournir à la Municipalité...
...A 16R Pavage rue de la PointÉ JVertÉ 45 91R A 16T Pavage Miron, Poirier et Manchesteê 72 53M A CONSIDRANq QU’il y a lieu de modifier les règle ments d’emprunts en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE, conformément au 1 er al...
...utes ces familles. C’est avec ce genre de mobilisation que nous prouvons l’esprit de communauté qui règne à Rawdon. Je voudrais saluer les membres du comité du jardin collectif qui ont su coordonner et mobiliser tous les acteurs du milieu dans...
...généralité de ce qui précède, la réfection et des ouvrages d’amélioration de rues, d u pavage, des ouvrages de drainage, des infrastructures des transports actifs, ainsi que de s ouvrages destinés à améliorer la sécurité...