...xistante et un cours d’eau est calculée horizontalement à partir de la limite de l’emprise de la rue exista nte et la ligne des hautes eaux du cours d’eau. Le long d’un cours d’eau, toute distance mesurée à partir d’un cours d’e...
...�V� �G�¶�H�D�X�� �W�R�X�W�H� �G istance mesurée à partir d’un cours d’eau est calculée horizontalement à partir de la ligne des �K�D�X�W�H�V��H�D�X�[��Y�H�U�V��O�¶�L�Q�W�p�U�L�H�X�U��G�H�V��W�H�U�U�H�V�� Numérotation Le mode...
...- Pour permettre la circulation des cerfs de Virginie, assurer le maintien d’une bande boisée d’au moins 30 mètres sur la ligne ar rière du terrain; - Les corridors de déplacement sont constitués par la partie arrière des lots mai...
...ICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION DÉFINITIV E – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE 2021 – 9139 -4593 QUÉBEC INC . (F.A.S. LIGNES M.D INC .) 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – CHEMIN VINCENT -MASSEY – EXCAV...
...ICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION DÉFINITIV E – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE 2021 – 9139 -4593 QUÉBEC INC . (F.A.S. LIGNES M.D INC .) 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – CHEMIN VINCENT -MASSEY – EXCAV...
...SE RAWDON 36. DÉPASSEMENT DE COÛTS – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE 2022 – 9219 -4463 QUÉBEC INC . (F.A.S. A1 LIGNES JAUNES INC .) 37. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIR ES (SCELLEMENT DE FISSUR ES ) -...
...’érosion de la rive au fil des ans, merci de nous les acheminer par courriel à environnement@rawdon.ca. SERVICES EN LIGNE Construction neuves : résidences, commerces et industries Autres permis et certificats Nombre de logements Nombr...
...i. Un terrain situé de l’autre côté d’une rue (constituée d’une emprise) sur laquelle un terrain riverain possède une ligne avant et dont la totalité ou une partie de la ligne avant du terrain contigu est située vis -à-vis (face) la lig...
... �H�[�S�R�V�H�U�� �S�D�U� �p�F�U�L�W� �R�X� verbalement, comment son projet respecte les objectifs du règlement et souligner quelles caractéristiq ues ont été intégrées à son projet pour satisfaire aux présents critères; iv) le p...
...ttre l’implantation d’un t ransformateur et d’une génératrice. Le transformateur sera localisé à un minimum 4,03 m de la ligne avant (chemin du Lac -Morgan) et la génératrice sera localisée à un minimum de 3,60 m de la ligne avant (chemin du...
...KLWHFWXUDOH SHXW exposer, par écrit ou verbalement, comment son projet respecte les objectifs du règlement et souligner quelles caractéristiques ont été intégré es à son projet pour satisfaire aux présents critères; iv) Le prése...
...ière exigée conformément à l‱article 2.3.8 du présent règlement est reçue et valide. CHAPITRE 3 CRITERES D’EVALUATION DE LA DEMANDE Section 3.1 Critères d’évaluation L‱év aluation d e toute demande d‱approbation d...
...¶�D�J�U�D�Q�G�L�V�V�H�P�H�Q�W��Y�H�U�V��O�¶ arrière du bâtiment sera localisé à un minimum de 3,05 mètres de la ligne avant en lieu et place d’une distance minimale de 7,5 �P�q�W�U�H�V��H�[�L�J�p�H��H�Q��Y�H�U�W�X��G�H��...
...a localisation de chaque bâtiment, leur usage, le nombre de logements, leurs dimensions, leur distance par rapport à toute ligne de l ot, rue, sentier, ou allée commune ainsi que le dégagement entre chaque bâtiment ; b) La localisation schém...
...X�U�D�O�H� �S�H�X�W� exposer, par écrit ou verbalement, comment son projet respecte les objectifs du règlement et souligner quel les caractéristiques ont été intégrées à son projet pour satisfaire aux présents critères; iv)...
...�S�H�X�W� exposer, par écrit ou verbalement, comment son projet respecte les objectifs du r èglement et souligner quelles caractéristiques ont été intégrées à son projet pour satisfaire aux présents critères; iv)...
...du 14 août 2019 relative à létablissement dune servi tude dutilité publique nécessaire au prolongement des lignes électriques et de télécommu nication dans lemprise de la rue Durocher, pour lesquelles une servitude est à obt...
...Georges 7.0310 $ (1) 129 Pavage Boisé des Cerfs 6.4172 $ (1) 136 -1 Barrage Lac -Asselin – 1ère ligne 64.0758 $ (3) 136 -2 Barrage Lac -Asselin – 2e ligne 32.0379 $ (3) 138 Prolongement aquedu...
...alorisation de l’agrotourisme, de visibilité des organismes œuvrant dans les secteurs des PNFL (Produits forestiers non ligneux) ou des circuits touristiques gourmands suivant le plan d’action du PDZA (Plan de développement de la zone agrico leF...
...e d'un ruisseau. Le coin avant gauche du bâtiment accessoire (garage) est localisé à un minimum de 8,5 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux en lieu et place de la ban de de protection riveraine de 10 mètres calculés à...
...à une demande de dérogation mineure visant à permettre à ce que le garage soit implanté à 6.5 mètres de la ligne avant alors que la marge avant applicable est de 7.5 mètres, tel que prévu à l’article 5.2.1 par. c) du Règlement d...
...cident que présente un ouvrage, un bâtiment ou une structure et qui compromet ainsi la sécurité des êtres humains. Ligne de gel Ligne déterminant la profondeur à laquelle le sol cesse de geler. Cette profondeur peut varier essentie...
...endroit! Étapes pour vous inscrire : À partir de votre téléphone, tablette ou ordinateur, rendez-vous dans les services en ligne au rawdon.ca. Vous serez dirigé vers votre compte-citoyen. Choisissez l'option S'INSCRIRE (à droite)*. Complétez les...
...de la Municipalité depuis le 1 er janvier 1998; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite recon naitre et souligner les 20 années de services distingués de Monsieur Bélisle au sein du Service de la sécurité incendie de Rawdon et...
...s souterrains, le compteur doit être installé dans un puits daccès, et ce, sur le terra in du propriétaire près de la ligne demprise. Pour lapplication du présent article, un joint correspo nd à une pièce de raccord, telle quune union, un...