...lecture est demandée suite à l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et que tous l...
...erdit de faire, laissé faire, de causer tout bruit de quelque façon sur un terrain ou dans un bâtiment entre 22:00 heures et 7:00 heures le lendemain de façon à incommoder le voisinage. Peu importe que ces bruits provie...
...atuites maximums par adresse civique) Taxes en sus. Vignette de stationnement temporaire (Valide pour 48 heures) Gratuit Stationnement au parc des chutes Dorwin, pour les personnes non résidentes ou non propriétai...
...tre ajoutée pour indiquer ou d émontrer la présence d'un usage accessoire; L'usage accessoire doit suivre les mêmes heures d'ouverture que l'usage principal; Un usage accessoire ne peut pas avoir pour effet de diminuer le nombre...
...Avis de motion - Règlement numéro 17-2013-5 modifia nt le Règlement numéro 17-2013 et ses amendements fixant les jours et heures de la te nue des séances du conseil municipal de la Municipalité de Rawdon et leur déroulement af in de modifier les...
...Avis de motion - Règlement numéro 17-2013-5 modifia nt le Règlement numéro 17-2013 et ses amendements fixant les jours et heures de la te nue des séances du conseil municipal de la Municipalité de Rawdon et leur déroulement af in de modifier les...
...ions. La Municipa lité, via son représentant, doit cependant avertir les consommateurs affectés dans un délai de 24 heures, sauf en cas d’urgence. 6.4 Pression et débit d’eau Quel que soit le type de raccordement, la Municipal ité ne g...
...lecture est demandée suite à l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Co de municipal du Québec, et que tou...
...opté le Règlement numéro 17 -2013 -6 modifiant le Règlement numéro 17 -2013 et ses amendements fixant les jours et heures de la tenue des séances d u conseil municipal de la Municipalité de Rawdon et leur déroulement afin de mod...
...RANT QUE la Municipalité est disposée à investir en 2021 la somme de 4 500 $ pour le déploiement de la politique et heures d’accompagnement ainsi que la somme de 20 000 $ par année pour les années 2022 et 2023; CONSIDÉRANT...
...RANT QUE la Municipalité est disposée à investir en 2021 la somme de 4 500 $ pour le déploiement de la politique et heures d’accompagnement ainsi que la somme de 20 000 $ par année pour les années 2022 et 2023; CONSIDÉRANT...
...TÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DE L ’INNOVATION CONSIDÉRANT le pouvoir du ministre découlant de la rticle 13 de la Loi sur les heures et les jours dadmission dans les établissements commerciaux (L.R.Q., chap. H-2.1); CONSIDÉRANT QUE le statut d...
...rités gouvernementales ainsi que l’affluence dans les parcs municipaux, la Municipalité a dû augmenter les quantités d’heures de présence du cocontractant sur les sites et a accordé en conséquence un contrat accessoire à l’ent...
...: BBM-Lanctôt inc. TIRAGE : 6800 MUNICIPALITÉ DE RAWDON HÔTEL DE VILLE 3647, rue Queen Rawdon (Québec) J0K 1S0 450 834.2596 HEURES D'OUVERTURE DE L'HÔTEL DE VILLE Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 12 h 30 à 16 h et vendredi de 8 h à 12 h BIBLIOTH...
...ser le parc canin pour mener leurs a ctivités commerciales. Le parc canin est ouvert et accessible tous les jours de 9 heures à 21 heures. Seuls les chiens et leur gardien sont permis à l’intérieur du parc canin. Un maximum...
...orisation; v) Le retrait complet du camion -restaurant est obligatoire dans un délai de vingt -quatre (24 ) heures suivant la fin de l’explo itation. ARTICLE 6 CONDIT IONS RELATIVES A U CERTIFICAT D’AUTORISATION Nul n...
...Les permis d’accès peuvent être obtenu s au bureau de l’hôtel de ville ou à la rampe de mise à l’eau durant les heures d’ouv erture . 4.2 Toute personne qui désire obtenir un permis d’accès saisonnier doit soumettre...
...l’ensemble des travaux de nettoyage des réseaux à être effectués, ceux -ci sont évalués approximativement à 240 heures pour le service d’un camion combiné avec �R�S�p�U�D�W�H�X�U���V�D�Q�V��W�R�X�W�H�I�R�L�V��Q�p�F�H�V�V�L�W�H�U�...
...: BBM-Lanctôt inc. TIRAGE : 6800 MUNICIPALITÉ DE RAWDON HÔTEL DE VILLE 3647, rue Queen Rawdon (Québec) J0K 1S0 450 834.2596 HEURES D'OUVERTURE DE L'HÔTEL DE VILLE Lundi au vendredi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h BIBLIOTHÈQUE ALICE-QUINTAL 3643, r...
...RESSION : BBM-Lanctôt inc.TIRAGE : 6800MUNICIPALITÉ DE RAWDONHÔTEL DE VILLE3647, rue QueenRawdon (Québec) J0K 1S0450 834.2596HEURES D'OUVERTURE DE L'HÔTEL DE VILLELundi au vendredi de 8 h à midiet de 13 h à 16 hBIBLIOTHÈQUE ALICE-QUINTAL3643, rue Qu...
...Lanctôt inc. TIRAGE : 6800 MUNICIPALITÉ DE RAWDON HÔTEL DE VILLE 3647, rue Queen Rawdon (Québec) J0K 1S0 450 834.2596 HEURES D’OUVERTURE Lundi au vendredi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h BIBLIOTHÈQUE ALICE-QUINTAL 3643, rue Queen Rawdon (Q...
...ONCERNANT LE DÉR OULEMENT DES SÉANCES CONSIDÉRANT le règlement numéro 17 -2013 et ses amendements fixant les jours et heures de la tenue des séances du conseil municipal actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 49 ,...
...deloupe en Beauce à l’entrée du chemin Hobbs à Rawdon , pour un montant de 2 500$, plus les taxes applicables , toutes heures supplémentaires nécessaires étant à un taux horaire de 125 $ ; 18 -323 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par...
...enter la durée du feu vert sur la rue Queen en direction Sud, à l’intersection de la 6 e Avenue lors des heures de pointe . 21 -220 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josian ne Girard et...
...deloupe en Beauce à l’entrée du chemin Hobbs à Rawdon , pour un montant de 2 500$, plus les taxes applicables , toutes heures supplémentaires nécessaires étant à un taux horaire de 125 $ ; 18 -323 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par...