RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -201 6 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité e...
...re période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 18. Octroi de contrat Achat dun camion Service de la sécurité incendie SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 19. Modification au protocole dentente Phase 1 Pro jet domici...
...10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 95 - 2016 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE AFIN D’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ABROGATIVES ET DE MODIFIER CERTAINES D ISPOSITIONS RELATIVE S AUX RESPONSABLES...
...S DE PROTECTI ON RESPIRAT OIRE ET AUTRES ÉQUIP EMENTS CONNEXES – AUTORISATION D ’ACHAT - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE DU PROTOCOLE D ’ENTENTE – 9266 -4838...
...7. AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT LA MISE EN COMMUN DE SERVICES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE MUNICIPALITÉS DE RAWDON , STE -JULIENNE ET MRC DE MONTCALM PHASE 1 28. AUTORISATION DE SIGNATU...
...34. DÉP ART À LA RETRAITE - MONSIEUR CLAUDE ERICKSON 35. NOMINATION D ’UN CAPITAINE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 36. NOMINATION DE POMPIER S EN GARDE INTERNE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 37. EMBAUCHE D ’UN POMP...
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...ULC – ENTENTE D ’ENTRETIEN PLANIFIÉ D ES GÉNÉRATRICES – AU P OSTE DE SURPRESSION WOODLAND ET À LA CASE RNE INCENDIE SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS ET SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 16. OCTROI DE CONTRAT – SERVICE DE TÉLÉP...
...RISATION DE MISE EN VENTE - ÉQUIPEMENTS DE RAVITAILLEMENT EN AIR RESPIRABLE ET D ’UNE REMORQUE – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 22. AUTORISATION DE MISE EN VENTE NIVELEUSE JOHN DEERE , TRACTEUR À TROTTOIR NEW - H OLLAND ET V...
...n mariage civil ou une union civile 13. Autorisation de vente – Équipements d’air respirable – Service de la sécurité incendie 14. Projet pilote – Gard e interne pour l’année 2018 et signature d’une lettre d’entente – Service de la sé...
...N ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE EN MATIÈ RE MUNICIPALE 24. RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2021 25. DEMANDE AU FONDS RÉGIONS ET RURA LITÉ - VOLET 2 – DÉVELOPPEM ENT D 'UN SENTIER DE TRANSPO...
...TRAVAUX PUBLIC S 31. VENTE – AUTOPOMPE -CITERNE FREIGHTLINER ANNÉE 2006 (UNITÉ 881) – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 32. VENTE – DIVERS ÉQUIPEMENTS – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 33. APPEL DE PROJETS - PROGRAMME NOU...
...n des municipalités du Qué bec La Marche des Rawdonneurs 34. Demande de congé sans solde Service de la sécurit é incendie 35. Remplacement - Poste de lieutenant Service de la sécurité incendie 36. Embauche pompier temps part...
...ion des municipalités du Qué bec La Marche des Rawdonneurs 34. Demande de congé sans solde Service de la sécurit é incendie 35. Remplacement - Poste de lieutenant Service de la sécurité incendie 36. Embauche pompier temps partie...
...en Affaires nouvelles n 21.1 - FIN DE PROBATION D UN POMPIER À TEMPS PARTIEL SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE EMPLOYÉ NO 80-0044 ET 21.2 - DEMANDE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC MA...
...du trésorier Financement des partis politiques 2017 17. Rapport annuel des actions Schéma de couverture d e risques incendie 2017 18. Adoption de la politique dembauche et de maintien demploi Service de la sécurité inc...
...Municipalité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mutuelle de services pour la protection incendie – Ville de Jolie tte 39. Création d’un comité culturel et nomination des membres 40. Fonds spécial de rep...
...N CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 19. RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUE S INCENDIE 2020 20. CRÉATION D ’UN COMITÉ DU PATRIMO INE 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE DU PROTOCOLE D ’ENTENTE ET...
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... COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 18. EMBAUCHE D UN LIEUTENANT EN GARDE INTERNE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 19. NOMINATION D UN LIEUTENANT EN GARDE INTERNE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 20. EMBAUCHE APPARI...
...llars de la valeur telle que portée au rôle d'évaluation en vigueur pour pourvoir à 50% des coûts du service incendie, soit un total de 0. 704 0 $ par cent dollars de la valeur telle que portée au rôle d’évaluation en vigueur....
...S – COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 14. RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2018 15. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON ESTIVALE 2019 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 16. EM...
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...RVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – POSTE ÉTUDIANT 21. NOMINATION - POSTE DE LIEUTENANT – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 22. AUTORISATION DE SIGNA TURE - AVENANTS AUX CONTRATS DE TRAVAIL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEND...
...RÉSILIATION – ENTENTE RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVIC ES CONCERNANT L ’ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE ST-LIGUORI 18. FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MUNICIPALITÉ DE SAINT...