...résidence de tourisme ................................ ............ 22 2 6.5. 2. Dans le cadre d’un renouvellement d’un permis de place d’affaires valide visant la location résidentielle à court terme (31 jours et moins) – résidenc e de t...
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...le / Industriel / Institutionnel / Commercial : 100 $ Sans frais si déposé simultanément à une demande de permis de construction neuve Exonération de taxes. Camping 100 $ Exonération de taxes. Captage des eaux...
...inition extérieure des bâtiments principaux doit être terminée dans les 24 mois suivant la date d’émission du permis de construction. Apparence des fondations La fondation d’un bâtiment doit être recouverte d’un matér...
...e demande d’usage conditionnel doit être conforme aux dispositions du prés ent règlement et doit faire l’objet d’un permis de construction, d’un certificat d’autorisation ou d’un certificat d’occupation, le cas échéant. Les modalités...
.......................... ................................ ................ 11 Opérations cadastrales non assujetties – permis de lotissement ....................... 12 Règles de calcul ................................ .....................
...aisonnier doit soumettre les documents suivants et acquitter les frais afférents : a) Une pièce d’identité (permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport, etc.); ET b) Le permis d ’embarcation de plaisan...
.............. ................................ .................. 9 Contenu supplémentaire dans le cas d‱une demande d'un permis de lotissement ................................ ................................ ................................ ....
...UR 27. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROGRAMME D ’AIDE FINANCIÈRE - FONDS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 28. PERMIS DE VOIRIE 2021 – MINISTÈRE DES TRANSPORTS 29. INSTALLATION - SIGNALISATION - RUE DES CHANTERELLES 30....
...évus à l’article 5 du présent règlement, toute personne qui désire allumer un feu extérieur doit, au préalable, obtenir un permis de brûlage auprès de la Municipalité. Un seul feu est autorisé par terrain. ARTICLE 4 DEMANDE DE P ERMIS...
...�O�¶�Xrbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le conseil peut modifier un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs �j��O�¶�L�P�S�O�D�Q�W�D�W�L�R�Q�...
...TÉ CANADA 2023 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 43. SOUTIEN FINANCIER – PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2023 44. PERMIS DE VOIRIE 2023 – MINISTÈRE DES TRANSPORTS 45. PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE – SOUS -VOLET PROJE...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac......
...Pour toute intervention assujettie au présent règlement en vertu de l’article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation ex...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplace......
...de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de permis de voirie Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de lÉlectrification des transports : Et en retir...
...e vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de permis de voirie Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de lÉlectrification des transports : Et en ret...
...mposées à la délivrance du certificat de co nstruction du programme de réutilisation du sol dégagé ; e) Le permis de construction délivré pour le programme de réutilisation du sol dégagé est échu et les travaux autorisés ne...
Village de Rawdon Règlement numéro 508 -93 RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHIT ECTURALE NUMÉRO 508 -93 Village de Rawdon R......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplaceme......
...R ; CONSIDÉR ANT QUE la Municipalité souhaite le retrait du principe de réciprocité afin que l’émission de permis de construction résidentiel le soit rendue possible à proximité des carrières et sablières, et ce , conformément au...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE À HUIS CLOS LE 10 JUIN 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Gui......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE À HUIS CLOS LE 10 JUIN 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno......
...nt, d'excavation et de remblayage en vue de l'édification et de l'installation d'une cons truction sans avoir obtenu un permis de construction ou une autorisation à cet effet. 2.1.3. ADMINISTRATION DU RÈ GLEMENT L'administratio...
RÈGLEMENT NUMÉRO 137-2021 RELATIF À L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE CONSIDÉRANT QU’ un règlement relatif à l’utilisatio n de l’eau potable est actuellement en vigueur dans la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Municipali......