...RÈGLEMENT # 24 - 99 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF À L'ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D'AUTORISATION TABLE DES MATIÈRES 1. Dispositions déclaratoires ............................
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...Lacs et cours d’eau assujettis ................................ ................................ .. 278 Nécessité d’un permis ou d’un certificat d’autorisation ............................ 278 Largeur de la rive ...........................
...t une ressource précieuse, nous vous rappelons l’importance de respecter l’horaire d’arrosage. L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 4 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement entre 20 h et 2...
...et plus – Règlement numéro 1008 – Approbation des agencements de matériaux D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...TION DE LA R UE ALBERT - MINISTÈRE DES TRANSPORTS 26. DEMANDE DE PROLONGATI ON DE LA LIMITE DE V ITESSE PERMISE (70 KM /H) - ROUTE 341 (BOULEVARD PONTBRIAND ) ET AVENUE DE LA TERRASSE - MINISTÈRE DES TRANSPORTS 27....
...forger l’émergence d’une urbanisation distincte . L’arrivée de nombreux colons des quatre coins du monde a permis à Rawdon de se doter d’institutions exceptionnelles ayant contribué à son urbanisation. Ains i, dès 1919, la...
...l'obligation de se conformer au règlement de zonage et à tout autre règlement applicable en l'espèce et obtenir tous les permis requis. Article 11 FOSSE - TRO U - EXCAVATION Il est défendu de laisser à découvert ou san...
...l’usage exclusif des taxis , à moins que ce véhicule ne serve à un chauffeur de taxi en fonction et ayant obtenu tous les permis et certificats nécessaires pour exercer cet usage selon les lois et règlements en vigueur. 6.4. Les présente s...