...l’usage exclusif des taxis , à moins que ce véhicule ne serve à un chauffeur de taxi en fonction et ayant obtenu tous les permis et certificats nécessaires pour exercer cet usage selon les lois et règlements en vigueur. 6.4. Les présente s...
...RÈGLEMENT # 24 - 99 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF À L'ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D'AUTORISATION TABLE DES MATIÈRES 1. Dispositions déclaratoires ............................
...Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la soussign...
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...ouvoir du fonctionnaire désigné Les pouv oirs du fonctionnaire désigné sont ceux énoncés au Règlement sur les permis et certificats en vigueur et au présent règlement. Il est chargé de l‱application et du respect du...
...andation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme un abri à bois construit sans permis. L’abri à bois est localisé à un minimum de 1,14 mètre du bâtiment principal en lieu et place d’une distance minimal...
...ié l'an dernier? Pour protéger la ressource et éviter le gaspillage, merci de le respecter. L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 4 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement entre 2...
...son règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité, lequel abaisse la limite de vitesse permise à 40 km/h sur les rues locales et résidentielles, sauf indication contraire. Cette modification concerne l'ensembl...
...ail. RAPPEL IMPORTANT – UN SEUL MOT DE PASSE POUR TOUS LES SERVICES Inscription aux activités des loisirs, aux demandes de permis, accès à votre compte de taxes et une nouveauté : le solde de vos taxes maintenant disponible! Rendez-vous au rawdo...
...e vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de permis de voirie Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de lÉlectrification des transports : Et en ret...
...Lacs et cours d’eau assujettis ................................ ................................ .. 278 Nécessité d’un permis ou d’un certificat d’autorisation ............................ 278 Largeur de la rive ...........................
...nte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été effectués avec un permis de construction; CONSIDÉRANT Q UE cette dérogation est mineure. 22 -88 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par...
...ien -être général; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est mineure; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés avec un permis et de bonne foi. 22 -247 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Kristov Carpentier e...
...2.1.2 Pouvoirs du fonctionnaire désigné Les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont énoncés dans le Règlement sur les permis et certificats en vigueur et se s amen dements . 2.1.3 Devoirs du propriétaire, de l’occupant, du requér...
...visant à permettre à ce que la piscine creusée soit implantée dans la cour avant alors que ce n’est pas permis dans la zone R4 en ve rtu de l’article 6.1 du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette d...
...LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RÉDUIRE LA LIMITE DE VITESSE PERMISE SUR LE CHEMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUDIÈRE PROJETS DE RÈGL...
.............. ................................ .................. 9 Contenu supplémentaire dans le cas d‱une demande d'un permis de lotissement ................................ ................................ ................................ ....
...aluation à Rawdon : (Applicable seulement du 1 er septembre au 30 avril) 10 $ / véhicule Taxes incluses. Permis d’accès saisonnier pour embarcation sur le lac Pontbriand 34,50 $ Taxes incluses. Non remboursabl...
...4 Approbation par le conseil municipal ................................ ......................... 14 Émission du permis ou du certificat ................................ ........................... 14 USAGES ADMISSIBLES ET CRITÈRES...
...forger l’émergence d’une urbanisation distincte . L’arrivée de nombreux colons des quatre coins du monde a permis à Rawdon de se doter d’institutions exceptionnelles ayant contribué à son urbanisation. Ains i, dès 1919, la...
...de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de permis de voirie Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de lÉlectrification des transports : Et en retir...
...nicipalité doit adopter un règlement sur la démolition d’immeubles ; CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur les permis et certificats numéro 2021 -06 et ses amendements est en vigueur sur le territoire de la Municipalit...
...et plus – Règlement numéro 1008 – Approbation des agencements de matériaux D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation e...
...TEUR DES CASCADES ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIM ENT PRINCIPAL D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...