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...1 - VOLET PROJETS PARTICULIERS D AMÉLIORATION (PPA) MINISTÈRE DES TRANSPORT DU QUÉBEC 22. ADOPTION D UNE POLITIQUE CULTURELLE 23. DEMANDE AU PACTE RURAL ACQUISITION D UNE SCÈNE DE SPECTACLE MOBILE ET DE MAISO...
...MOBILITÉ 125 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPO RT FINANCIER DES PAR TIS POLITIQUES AUTOR ISÉS 2021 17. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE...
...S RUES ALBERT ET DES COMMISSAIRES 32. EMBAUCHE D ’UN BRIGADIER SCOLAIR E 33. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE D ’INSTALLATION DE LUMI NAIRES DE RUES 34. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLI...
...age municipal 2018-2020 SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Dépôt du rapport du trésorier Financement des partis politiques 2017 17. Rapport annuel des actions Schéma de couverture d e risques incendie 2017 18. Adoption de l...
...dans le cadre de cette aide aux initiatives de partenariat afin de permettre le déploiement d’actions en lien avec sa politique culturelle, dont les actions seraient prises sur les trois (3) proc haines années; CONSIDÉRANT QUE la Municip...
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...officielle prévaut. Date de création : 7 octobre 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 62 -2010 ÉTABLISSANT UNE POLI TIQUE DE DÉVE LOPPEMENT ET DE FINA NCEMENT DES TRAVAUX D’INFRASTRUC TURES ET CONCERNANT LES ENTENTES RELATIV ES À D...
...au. Par ailleurs, en milieu forestier public, les catégories de cours d’eau visés par l’application de la Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC de Matawinie sont celles définies en vert...
...ES RESSOURCES NATURELLES – LOT 4 994 194 14. DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS 2018 15. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE POUR DESSERTE - SERVICE DE LA SÉCURITÉ IN...
...CURIT É INCENDIE - AUTORISATION DE SIGNA TURE 7. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2019 8. ADOPTION D ’UNE POLITIQUE PORTAN T SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET SEX UEL 9. PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE...
...IT É INCENDIE - AUTORISATION DE SIGNA TURE 7. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2019 8. ADOPTION D ’UNE POLITIQUE PORTAN T SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET SEX UEL 9. PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE...
...t responsable du développement durable suivant lequel, l’offre du Club de Golf de Rawdon est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipaux; 19 -267 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par M...
...C . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) 16. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICU LE UTILITAIRE SPORT (VUS) FORD EXPLORER POLICE 2021 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 17. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN TRACTEUR DE MARQU E KUBOT...
...C . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) 16. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICU LE UTILITAIRE SPORT (VUS) FORD EXPLORER POLICE 2021 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 17. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN TRACTEUR DE MARQU E KUBOT...
...TRAVAIL (JCT) – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERT S 17. CRÉATION D ’UN COMITÉ – ÉLABORATION DU PLAN D ’ACTION DE LA POLITIQ UE CULTURELLE 18. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE ENTRE L ’ASSOCIATION DES BIBLI OTHÈQUES PUBL...
...CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -004 19. MISE À JOUR - PLAN D ’ACTION INTÉGRÉ 2016 -2030 – POLITIQUE DE DÉVELOPP EMENT DURABLE 20. ACCEPTATION PROVISOI RE - ACTE TRANSLATIF DE PR OPRIÉTÉ - AUTORISATION DE SIG...
...lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la Municipalité. 1) L'intégrité Tout employé valorise l'honnêteté, la transparence, la rigueur et l...
...les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels...
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...– DOSSIER NO 105 -140 - 22 -009 27. PROJETS SPÉCIAUX 2022 – MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 22 -206 28. POLITIQUE SUR LES FRA IS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPA UX 29. APPELS...
...UX ÉLECTION GÉNÉRALE DU 7 NOVEMBRE 2021 9. DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS 2019 10. AVIS DE MISE À PIED EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL OU AUXILIAIRE DIVISION DES...
...SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE...
...notamment via les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, e tc.), les règlements municipaux , ainsi que les politiques et interventions municipales. De plus, cet exercice coïncide avec l’entrée en vigueur du Schéma d’...
...à la direction générale – responsable du développement durable, suivant lequel l’offre soumise est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipaux; Modifiée par réso 20 - 326 le 09 - 09...