...travaux munic ipaux et d’investissements en matière d’infrastructures a) En considération des clauses de taxation imposées en vertu des règlements d’emprunt numéros 006, 011, 012, 013, 015, 016, 017, 019, 020, 0...
...ents dadopter lordre du jour suivant en ajoutant le point 40.1 - Affaires nouvelles - Demande dappui UPA - Taxation fonciè re agricole 1. Ouverture de la séance Mot du maire 2. Adoption de lordre du jour 3. Approbation...
... Se rvice des travaux publics 39. Réorganisation du Service des finances 40. Nomination - Poste de préposée à la taxation et à la perception - Service des finances 41. Embauche - Service des permis et des inspections 42. Activit...
...Se rvice des travaux publics 39. Réorganisation du Service des finances 40. Nomination - Poste de préposée à la taxation et à la perception - Service des finances 41. Embauche - Service des permis et des inspections 42. Activ...
...imposent et à la description des lots relativement à cette vente. D’autoriser la radiation des comptes relati fs à la taxation de rues. 10. RENOUVELLEMENT DU MANDAT – MEMBRES DU C OMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE)...
...imposent et à la description des lots relativement à cette v ente. Dautoriser la radiation des comptes relative à la taxation de rues. 23. Mandat Bélanger Sauvé – Dommages à des équipements municipaux – Dossier n° 106-106-17-...
...i s’imposent et à la description des lots relativement à cette v ente. D’autoriser la radiation des comptes relatifs à la taxation de rues. 6. M ODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D’HABITATIO...
...la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. De financer ce projet à même les surplus de taxation du réseau Kildare. Le certificat de crédit numéro 2018 -000 074 a été émis pour autoriser cette dépense....
...en surplus des sommes déjà prévues pour ce projet , le solde provenant des revenus supplémentaires perçus de la taxation. D’autoriser le directeur de la voirie par intérim et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer,...
...de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l’exercice financi er 2019, le taux de taxation de « 67 % » prévu à plusieurs endroits à l’article 3 aurait plutôt dû se lire « 50 % » 19 -38 La directri...
...s’imposent et à la description des lots relativement à cette vente. D’autoriser la radiation des comptes relative à la taxation de rues. 8. IMPLANTATION DU MODULE ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION A...
...i s’imposent et à la description des lots relativement à cette v ente. D’autoriser la radiation des comptes relatifs à la taxation de rues. 6. M ODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D’HABITATIO...