Formulaire de demande (PDF)
Nouveaux propriétaires – immeubles non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année.  ...
...entre 20 h et 22 h à partir d’un système d’arrosage mécanique, selon les jours suivants : Mercredis et dimanches - Immeubles dont l’adresse civique est un chiffre pair Mardis et samedis - Immeubles dont l’adresse civique est un ch...
...à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve du respect des...
...on des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dans la loi, notamment lorsqu’il y a une vente entr...
...obtenir les informations nécessaires afin d’éviter de contracter des intérêts. Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Si des soldes demeurent impayés au moment de l’acquisition, vous en serez responsable en tan...
...tre demande. Demande de révision possible jusqu’au 30 avril 2024 Le rôle d’évaluation est l’inventaire de tous les immeubles répertoriés sur le territoire de Rawdon. Utilisé à des fins de partage de la charge fiscale, il est effectué par la...
...Règlement Règlement 156-2023 relatif aux projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble Projets de règlements Premier projet de règlement R2021-02-2 relatif aux bâtiments temporaires Pr...
...procurer le petit bac à compost pour la cuisine à l’Écocentre au coût de 11$. Les bacs brun et bleu sont rattachés à l’immeuble. En cas de déménagement, vous devez laisser les bacs à l’adresse initiale.
...de gérer les HLM, il administre les programmes de suppléments aux loyers privés et peut aussi développer et administrer des immeubles dans le cadre d'autres programmes de logements sociaux tels qu'Accès-logis et Logements abordables. Pour joind...
...Les permis d’accès sont en vente au parc des Cascades . Permis d’accès saisonnier (propriétaire d’un immeuble sur le territoire de Rawdon, domicilié ou locataire à Rawdon) : 34,50 $* Permis d’accès hebdo...
...en logement. Cela inclut l’accompagnement à la recherche de logement, le soutien en logement, l’acquisition et la gestion d’immeubles d’habitation sociale ainsi que la sensibilisation des propriétaires. Clientèle Aux personnes de 18 ans et...
Toute promesse d’achat pour un immeuble dont la Municipalité de Rawdon est propriétaire doit lui être adressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. Liste des propriétés municipal...
...023 - Programme d'aide financière - Barils récupérateurs d'eau de pluie Règlements Règlement sur la démolition d’immeubles numéro 153-2023 Règlement numéro 2021-05-1-1 - Usages conditionnels Procès-verbaux Procès-verbal...
...ement Projet de règlement numéro 156-2023 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 29 mai 2023
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement 153-2023 - Démolition d'immeubles Second projet de règlement 2021-05-1-1 - Usages conditionnels Règlement 2021-02-1 - Zonage Règlement 2...