...nicipalité Réaliser un plan de restauration des berges Améliorer les normes d’affichage commercial et unifier les règlements existants Organiser une campagne de sensi...
...s eaux usées des résidences isolées (R LRQ, c. Q-2, r. 22) en vigueur depuis 1981. Ce règlement contient toutes les normes d’installation et de traitement des eaux usées des résidences isolées. Ceci inclut également les normes à suivre po...
...ous les permis et certificats nécessaires à la réalisation de vos projets de construction de tout genre, dans le respect des normes applicables. Demande de permis en ligne
...es boîtes à déchets ne sont pas autorisées en bordure de rue sur l’ensemble du territoire. De plus, afin de se conformer aux normes de santé et sécurité au travail applicables aux éboueurs, les sacs à l’intérieur de ces boîtes ne seront plus ramassés...
...oivent plutôt être compostés, mettez-les au bac brun. Pour les ICI, s’assurer que tout rejet à l’égout rencontre les normes du règlement 120-2018 : Un prétraitement des eaux usées est requis dans le cas des activités suivantes&n...