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...remplaçant le règlement numéro 37-99 relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin de ratifier l'autorisation concernant les chiens au parc des Chutes Dorwin
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...quai ayant une superficie supérieure à vingt (20) mètres carrés ou qui occupe plus de 1/10 est assujetti à l’obtention d’une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement . Et si... les la...
Enseignes permanentes Enseignes ne nécessitant pas de certificat d’autorisation Enseignes prohibées Demande en ligne