...ents sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, dont le but principal est d’assujettir à ces règlements l’émission d’un permis de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement de bâtiments, d’affichage, d’aménagemen...
Horaire d'arrosage et autres précisions
...RÈGLEMENT # 24 - 99 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF À L'ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D'AUTORISATION TABLE DES MATIÈRES 1. Dispositions déclaratoires ...........
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...tion. Les frais de traitement et d’administration sont payables même si le document perdu est retourné après émission de la factu re. CD DVD Magazine Poste informatique Utilisation Gratuit...
.......... .. 14 Approbation par le conseil municipal ................................ ......................... 14 Émission du permis ou du certificat ................................ ........................... 14 USAGES ADMISSIBLES...
...ANTENNE DE TÉLÉCOMMU NICATION (OU ANTENNE ) : Installation, appareil ou tout autre élément servant ou pouvant servir à l’émission, à la transmission et à la réception de radiodiffusion et de télédiffusion par micro -ondes, onde s...
...accès : a) Un permis d’accès h ebdomadaire valide pour une durée de 7 jours consécutifs suivant son émission et que peut obtenir tout non -rés ident de la Municipalité. b) Un permis d’accès saisonnier valide pe...
...Conditions d‱approbation ................................ ................................ ................... 13 Émission du permis ou du certificat ................................ ................................ .. 13 Modification...
...ne responsable du feu doit en faire l’extinction complète avant de quitter les lieux. ARTICLE 15 RESPONSABILITÉ L’émission du permis de brûlage par la Municipalité n’a pas pour effet de libérer le titulaire de ses obligations et respon...
...ercent une responsabilité publique au service de leurs concitoyennes et concitoyens soient intimidés, poussés à la démission, parfois même menacés de mort, ou contraints de se déplacer avec une protection policière. Dans moins d’un...
...(31 JOURS ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICA T D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPO SITIONS APP...
...31 JOURS ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICA T D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPO SITIONS AP...
...PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE 4 532 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 22 SEPT EMBRE 2022 17. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 18. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT...
...ement de coûts – Fourniture de sel de déglaçage – Appel d’offres UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de c...
...’environnement ainsi que la préoccupation du conseil municipal d’offrir un service de qualité à la population, telle que l’émission de permis; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de recourir aux services d’une firme externe, sur demande,...
...ement de coûts – Fourniture de sel de déglaçage – Appel d’offres UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de c...
...it considérer les règlements en vigueur au moment où le programme lui est soumis, s auf dans le cas où l’émission d’un permis de construction pour le prog ramme proposé est suspendue en raison d’un avis de motion...
...néa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), pour les fins de cette émission d'obligations et pour les règlements d'emprunts numéros 115, 123, 125, 126, 127, 128, 129, 160, 161, 162, 164...
...national des Québécoises et Québécois. Ce projet étant prévu au budget 2018, les dépenses feront lobjet de lémission dun certificat de crédit, selon les besoins. 43. Fête du Canada CONSIDÉRANT limportance quoccupe la f...
...ational des Québécoises et Québécois. Ce projet étant prévu au budget 2018, les dépenses feront lobjet de lémission dun certificat de crédit, selon les besoins. 43. Fête du Canada CONSIDÉRANT limportance quoccupe l...
...LEMENT Pour toute intervention assujettie au présent règlement en vertu de l’article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement...
...ent Pour toute intervention assujettie au présent r èglement en vertu de l’ article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement...
...LEMENT Pour toute intervention assujettie au présent règlement en vertu de l’article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de...
...RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 24-99-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF À L ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D AUTORISATION NUMÉRO 24-99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPOSITIONS...