Maire : Raymond Rougeau Adjointe à la Direction générale - Cabinet du maire et événements spéciaux : Mireille Guilbeault Coordonnées Maire Téléphone : 450 834-2596, poste 7114 Courriel : rrougeau@rawdon.ca M....
...ion ................................ ................................ ............... 130 Dispositions générales applicables aux usages accessoires à un usage autre que l’habitation ................................ ............................
...LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D E MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 86 - 2016 ET SES A...
...sation de la CPTAQ. Veuillez vous référer au Règlement de lotissement pour connaître les normes de lotissement applicables. VERSION ADMINISTRATIVE H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifamiliale H3 Trifamiliale...
...Y ) – RÈGLEMENT 1012 - CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ ET CONSTRUCTION D ’UN CABANON AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NU...
...ARY ) – RÈGLEMENT 1012 - CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ ET CONSTRUCTION D ’UN CABANON AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉR...
...quité, la M unicipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services app licable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un proje...
...N D ’INTERDIRE DANS CERTAINES ZONES LES RÉSIDENCES DE TOURISME ET DE REVOIR LES C RITÈRES D ’AUTORISATION APPLICABLES À LA LOCATION DE RÉSIDENCE DE TOURISME ET 32.2 – AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372-89-62 MODIF...
...NT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILI...
...NT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILI...
...e FNX -INNOV inc. , cette firme ayant déposé une soumission conforme à un prix de 703 268 $, plus les taxes appl icables; CONSIDÉRANT l’analyse des soumissions reçues et les résultats du comité de sélection en date du 28 octo bre...
...................... ................................ ..................... 17 Section 3.2 : Objectifs et critères applicables ................................ .................... 17 Objectifs généraux ................................ ....
...ES AMENDEMENTS R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS RELA...
...t afin d’ajouter une tarification pour le stationnement au parc des chutes Dorwin du 1 er septembre au 30 avril, applicable aux personnes non résidentes ou non propriétaires d’une unité d’évaluation sur le territoire de la Municipalité;...
...t afin d’ajouter une tarification pour le stationnement au parc des chutes Dorwin du 1 er septembre au 30 avril, applicable aux personnes non résidentes ou non propriétaires d’une unité d’évaluation sur le territoire de la Municipalité;...
...NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L ’USAGE LOCATION RÉSIDENTIEL LE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBIL...
............................ ................................ ................................ ..... 21 Dispositions applicable aux aires de confinement (ravage) du cerf de Virginie ................................ ................................
...E CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’AMÉNAGEMENT D ’HÉBERGEMENT DE TYPE CAMPING AVEC CABINES , DÔME ET TENTES À MÊM E LE SITE DU 6886, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT 5 530 266 – ZONE V2 -16 DU RÈGLEME...
...Contenant de récupération de vêtements ................................ ............. ….15 5. Tarif et durée applicable aux permis et certificats d’autorisation ................... 16 5.1. Nullité d’un permis ou certificat d’autori...
...Municipalité de Rawdon en vigueur pour l’année 2019; CONSI DÉRANT QU’il y a lieu de modifier les modalités applicables à certains tarifs, notamment en ce qui concerne le camp de jour et les interventions ou déplacements du Service...
...e jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipal ité et afin de modifier certaines dispositions applicables aux feux 18. Adoption du Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses...
...out autre loi ou règlement du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable en l'espèce. Adoption partie par partie Le Conseil municipal de la Municipalité de Rawdon déclare par la...
...le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modifier certaines dispositions applicables aux feux 11. Avis de motion – Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses amende...
...ATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINS SERVICES ET TA RIFS APPLICABLES 20. ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 (R ÉADOPTI ON SANS MODIFICATION )...
...SOUMISSI ONS FOURNITURE DE MATÉRIA UX GRANULAIRES – 2022 PRIX UNITAIRES À LA TONNE MÉTRIQUE (PLUS LES TAXES APPLI CABLES ) ITEM DESCRIPTION SINTRA INC . (RÉGION LANAUDIÈRE LA URENTIDES ) PRIX SOUMIS AVEC TRANSPORT (T.M...