.... OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblé...
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...ARTICLE 10 . ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. (Signé) Caroline Gray (Signé) Raymond Rougeau Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directric...
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...2.1 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. (signé) Caroline Gray (signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Bruno Guilbault Dire...
... 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée....
.... OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblé...
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...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée...
...Article 12 – Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (signé) Caroline Gray (signé) Raymond Rougeau Me Caroline Gray Directrice du Service du greffe et greff...
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... 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assembl...
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...ARTICLE 27 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi (signé) Caroline Gray (signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice du Service du greffe et secrétaire -tréso...
...ARTICLE 9 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. (Signé) Caroline Gray (Signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice du Service du greffe et secr étaire -trésoriè...