...estreinte C8 Entreprise rurale C9 Para-industriel I - Industrie I1 Contraintes limitées I2 Contraintes importantes P - Public P1 Publique et institutionnelle P2 Utilité publique R - Récréation R1 Extensive ...
...de la Municipalité de Rawdon se chiffrait à 11 057 habitants. Chez les femmes, la tranche d’âge la plus importante est celle des 50 à 54 ans, représentant 4,6 % de l’ensemble de la population. Quant à la tranc...
RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -202 2 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONS...
...u présent règlement. Portée du règlement et territoire assujetti Le présent règlement, dont les dispositions s’imposent à toutes personnes, s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon . Concurrence avec...
...29 234, 5 529 241 ET 5 530 550 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 61-2019 POURVOYANT À L IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICE...
...BÂTIMENTS PRINCIPAL E T ACCESSOIRE AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILI TÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE...
...ÈRE POUR LE D ÉVELOPPEMENT ÉCONOMI QUE 2022 -02-22 11:02 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE...
...O 2021 -05 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEM ENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVI...
...réparé par un professionnel. ARTICLE 3 2 Conditions Lorsque le Comité accorde l’autorisation, il peut imposer toute condition relative à la démolition de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé . Il peut...
...u présent règlement. Portée du règlement et territoire assujetti Le présent règlement, dont les dispositions s’imposent à toutes personnes, s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon . Les normes du présen...
...icipal souhaite octro yer ce contrat sous réserve de la levée des mesures exceptionnelles et des ordonnances impo sées par la ministre de la Santé et des Services sociaux visant à protéger la santé de la p opulation dans la s...
...$ VÉHICULE DE SERVICE 75 $ ZODIAC 100 $ 7.1 – Tarification spéciale Lorsqu’une intervention, peu importe du type, exige une présence des pompiers pour une période de quatre (4) heures ou plus, une prime repas...
...2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SE...
...eudi et vendredi de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Décembre 2022 Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 16 novembre 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux des...
...t le numéro 2021 -07 . Portée du règlement et territoire assujetti Le présent règlement, dont les dispositions s'imposent à toutes personnes, s‱applique à l'ensemble du territoire de la Muni cipalité de Rawdon. Concurrence avec d...
...l’affectation RECI demandée offrent par leurs structures aménagées un potentiel de développement récréatif important; CONSIDÉRANT QUE le V illage Canadiana actuellement utilisé à des fins d’interprétation culturelle et hi...
...TICLE 7 TARIFICATION Les taxes et compensations pour la fourniture de l eau et de lassainissement sont imposées en vertu du Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur l es propriétés immobilières et à l'ex...
...cquisition de connaissances sur les eaux souterraines ( PACES ) sera réalisé par l’ UQAC ; CONSIDÉRANT QU’une partie importante des données nécessaires à la réalisation de ce projet sont propriétés des municipalités des MRC de Matawinie...
...passant de 67,6 % à 78,3 %; CONSIDÉRANT QUE bien que ces résultats soient certes réjouissants, il est toutefois important de demeurer vigilants et de poursuivre nos actions concertées, car les enjeux semblent se complexif...
...le contexte indique autrement, on entend par les mots et expressions suivants : « Animal » désigne n’importe quel animal, que celui-ci soit mâ le ou femelle, jeune ou adulte. « Animal domestique » désigne, dans un...
...MENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations...
...D ’HYGIÈNE FÉM ININE RÉUTILISABLES CONSIDÉRANT QU’actuellement, les produits hygiéniques jetables constituent d’importantes quantités de déchets dan s les sites d’enfouissement et peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décompose...
...ière adjointe à demander les services de professionnels, arpenteurs et notaires, pour procéder aux vérifications qui simposent et à la description des lots relativement à cette v ente. Dautoriser la radiation des comptes relative à la t...
...rocheux, la végétation naturelle, et le caractère naturel des rives du lac; vi) Éviter les modifications importantes à la topograp hie existante et privilégier des aménagements sobres et de caractère naturel; vii)...
...ocheux, la végétation naturelle, et le caractère naturel des rives du lac; vi) éviter les modifications importantes à l a topographie existante et privilégier des aménagements sobres et de caractère naturel; vii)...