...llements de bois; 6- des ordures ménagères; 7- des bouteilles vides; 8- des détritus; 9- des rebuts de toutes sortes; 10 - des substances nauséabondes; 11 - des carcasses de véhicules automobiles et ou t...
...hicules désaffectés ou n’étant pas en bon état de fo nctionnement, des objets de mobiliers usagés, des débris de fer ou de rebuts quelconques des matériaux de construction usagés, doit être entouré d’une clôture non ajourée d’une hauteur mini...
...pre et bien entretenu. Il est défendu de laisser sur un terrain lors de la construction d'un bâtiment, des rebuts de quelque nature que ce soit, de s matériaux de construction en désordre ou des substances qui son...
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...des aires de pique -nique où l’on trouve un dépôt à cendres. f. de disposer ou d e laisser des déchets, rebuts, bouteilles vides ou entamées ou tout autre matière résiduelle ailleurs que dans une poubelle prévue à ces fi...
...et la vente de pièces automobiles. Exclut toutefois les commerces de vente en gros de métaux, de minéraux, de rebuts et de p étrole dans les stations et bases d'entreposage en vrac. Comprend aussi les activités rattachées au sect...