Nouveaux propriétaires – immeubles non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année.  ...
Pour vous inscrire au registre des fournisseurs de la Municipalité, veuillez compléter le formulaire d’inscription en cliquant ici version imprimable) et l’envoyer à payables@rawdon.ca . Fournisseurs locaux La mise à jour du registre de...
...RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE...
...t règlement. 1.4 Présomption Aux fins de l’application du présent règlement : a) toute personne qui procède à l’enregistrement d’ un chien est présumée en être le gardien; b) le propriétaire, l’occupant, le locataire ou la...
...KOCH – MATRICULE N ° 8501 -51 -8852 13. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE PAVAGE SU R D...
...UCHE – POMPIER TEMPS PARTIEL SUR APPEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 20. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMP RUNT NUMÉRO 160 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PROLONGEMENT ET DE BOUCLAGE DU RÉSEA U D...
...RUNT NUMÉRO 165 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVAUX ET AFFECTATI ON 20. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 - 02 (MODIFIÉ ) 21. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGI...
...UVRAGES DE SURVERSE S – PLAN CORRECTEUR 10. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PR OCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT NUMÉRO 80 -2014 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 80 -...
...22 Approbation par la MRC 20 juillet 2022 Résolution no. : CM -07 -255 - 2022 Avis public de la tenue du registre 31 août 2022 Tenue du registre 7 et 8 septembre 2022 Dépôt du certificat de registre 12...
...ATIÈRES RÉSI DUELLES ET DE LA GES TION DE L’ÉCOCENTRE 4. PRÉSENTATION DU BUDGE T 2019 5. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC D ES DÉCLARATIONS DES ÉLUS 6. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M...
..., 9 et 11. : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DES ÉLUS 4. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M...
...TS DU RAPPORT F INANCIER ET DU RAPPO RT DES VÉRIFICATEURS EX TERNES 15. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 AUTORISANT LES TRAVA UX DE RÉINGÉNIERIE D E LA PRÉFILTRATION E T L...
...RI - MRC MONTCALM ET MRC MATAWINIE 10. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAUX D ’ENTRETIE N ES...
...RI - MRC MONTCALM ET MRC MATAWINIE 10. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAUX D ’ENTRETIE N ES...
...SABI LITÉ PROFESSIONNELLE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC 20. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 AUTORISAN T LES TRAV...
...TÉ DURABLE ET DE L ’ÉLECTRIFICATION DES T RANSPORTS 2019 -03-18 13:47 10. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 164 DÉCRÉTANT DES DÉPENS ES RELATIVES À DES T RAVAUX DE VOIRIE SUR LE RÉSEAU RO...
...7006314 CANADA INC . (F.A.S. PROMOTEK ) SUJETS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEM ENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E RELATIVE À L ’ACQUISITION DE MATÉR IEL ROULAN...
...7006314 CANADA INC . (F.A.S. PROMOTEK ) SUJETS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEM ENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E RELATIVE À L ’ACQUISITION DE MATÉR IEL ROULAN...
...soit joint à l’immeuble limitrophe propriété des acquéreurs dans les douze (12) mois suivant la publication de la vente au registre foncier du Québec . 19 -482 EN CONS ÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault...
...ten 51. Demande de réduction de vitesse – Chemin du Lac -Brennan 52. Dépôt du certificat de la tenue d’un registre – Règlement numéro 117 -2018 relatif à des travaux d’entretien estival tarifés sur une partie de la rue priv...
...JOUR SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALISATION DES...
...ten 51. Demande de réduction de vitesse – Chemin du Lac -Brennan 52. Dépôt du certificat de la tenue d’un registre – Règlement numéro 117 -2018 relatif à des travaux d’entretien estival tarifés sur une partie de la rue priv...
...Approbation par la MRC 20 juillet 2022 Résolution no. : CM -07 -255 -2022 Avis public de la tenue du registre 31 août 2022 Tenue d u registre 7 et 8 septembre 2022 Dépôt du certificat du registre : 12 se...
...E S LIVRES DE LA BIBLIOTHÈQUE (MODIFICATION À LA RÉ SOLUTION 14 -173) 26. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 163 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PROLONGEMENT ET DE BOUCLAGE DU RÉSEAU D ’...
...UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES (UPA) – DEMANDE D ’AFFICHAGE TEMPORAIRE 24. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 161 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR LA R UE BEACH , ENTRE LES RUES...